Forum sanctions

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Excès de vitesse: cinémomètre fixe ou en mouvement?

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19/01/2016

7
19/01/2016
Feu rouge erreur de rue. La rue n'a pas de feu tricolore

1

18/01/2016

1
18/01/2016
Exonération de PV voir pour la suite

0

16/01/2016

0
16/01/2016
19
01/01/2016
2
10/01/2016
1
09/01/2016
Rejet de demande d obtention de la carte Vtc

0

08/01/2016

0
08/01/2016
Erreur d 'article du code de la route sur contravention

2

05/01/2016

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05/01/2016
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01/01/2016
Suspension de permis pour alcoolémie

1

29/12/2015

1
29/12/2015
Delit de fuite à un contrôle routier

2

18/12/2015

2
18/12/2015
Double contravention de stationnement

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09/12/2015

7
09/12/2015
Eviter l'endettement à cause de PVs

1

20/12/2015

1
20/12/2015
Deux contraventions même journée - deux motifs

6

19/12/2015

6
19/12/2015
Superficie minimale pour se garer en créneau

1

14/12/2015

1
14/12/2015
Circonstances atténuantes

0

14/12/2015

0
14/12/2015
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06/11/2015
PV pour vitesse excessive

2

08/12/2015

2
08/12/2015
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05/12/2015
Suivi en exces de vitesse par gendarmes

10

04/12/2015

10
04/12/2015
Conduite sans permis alcool

7

01/12/2015

7
01/12/2015
Rappel à la loi juge ou policiers ?

0

02/12/2015

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02/12/2015
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01/12/2015
Question suite arrestation conduite sans permis

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29/11/2015

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29/11/2015
Vice de forme contrôle alcoolémie

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01/12/2015

2
01/12/2015
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27/11/2015
Stationnement payant à Paris en aout

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24/11/2015

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24/11/2015