Forum sanctions

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restitution permis de conduire aprés suspension

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05/12/2009

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05/12/2009
alcool au volant, comparution devant un procureur

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09/02/2010

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09/02/2010
accident sans assurance au moment des faits

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09/02/2010

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09/02/2010
alcool au volant, comparution devant un procureur

1

06/02/2010

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06/02/2010
Annulation du permis de conduire

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31/01/2010

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31/01/2010
annulation de permis de conduire

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26/01/2010

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26/01/2010
contestation contravention stationnement à contre sens

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26/01/2010

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26/01/2010
pv majoré stationnement voiture vendue

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12/01/2010

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12/01/2010
Composition pénale : erreur dans la date de convocation

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05/01/2010

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05/01/2010
amende pour infraction stationnement inventée ...

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07/12/2009

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07/12/2009
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22/12/2009
récupération du permis après annulation

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21/12/2009

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21/12/2009
Amendes payées 2 fois, minorées et majorées

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24/11/2009

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24/11/2009
Vice de forme suite a un control positif au Canabis

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12/11/2009

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12/11/2009
suite de mon message control alcoolemie positive

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11/11/2009

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11/11/2009
suspension permis de conduire

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09/11/2009

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09/11/2009
refuse de priorité à un piéton sur passage piéton

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08/11/2009

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08/11/2009
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06/11/2009
retraits de points sur permis de conduire

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06/11/2009

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06/11/2009
depistage d alcolemie possitif

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15/10/2009

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15/10/2009
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28/10/2009
releve integral information

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27/10/2009

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27/10/2009
voiture stationnée sans assurance dc amende

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28/10/2009

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28/10/2009
RETRAIT DE PERMIS SANS CONDUIRE

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26/10/2009

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26/10/2009
contestation pv suite à erreur de date

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25/10/2009

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25/10/2009
AMENDE STATIONNEMENT ESPACES VERTS

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20/10/2009

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20/10/2009
Amende payée mais toujours pas de retrait

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14/10/2009

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14/10/2009