Diffamation au travail par chef hierarchique

Sujet vu 1578 fois - 68 réponse(s) - 3 page(s) - Créé le 19/09/17 à 09:08

pmtedforum, Ain, Posté le 11/10/2017 à 21:47
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Il n'empêche que les messages ont disparus du forum, ce qui n'est pas normal...

La partie civile d'une plainte dans l'exécution du contrat de travail est de la compétence exclusive du Conseil de Prud'Hommes, je vous l'ai déjà dit sans vous convaincre...
Il n'a jamais été question de vol dans ce fil mais éventuellement de détournement et nous ne savons pas vraiment ce qui est reproché par l'employeur à la salariée même au cours de l'entretien préalable...
Nous ne savons pas non plus en quels termes précis la supérieure hiérarchique s'est adressée aux 20 personnes présentes lors de la réunion...

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Cordialement.
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tomrif, Ain, Posté le 11/10/2017 à 22:01
164 message(s), Inscription le 09/11/2015
une plainte pour diffamation auprès du juge d'instruction avec constitution de partie civile, c'est pour une infraction de presse, pas pour une histoire dans l’exécution du contrat de travail. peu importe si cela s'est passé au travail, une telle plainte, si elle aboutit à un renvoi devant un tribunal, ce sera devant un tribunal correctionnel ou de police.

pmtedforum, Ain, Posté le 11/10/2017 à 22:12
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Le conflit est entre salariées je vous le rappelle et les faits se sont produits sur le lieu de travail, il est donc sur le plan civil de la compétence du Conseil de Prud'Hommes, il en serait de même s'il n'y avait pas dépôt de plainte...

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Dernière modification : le 11/10/2017 à 22:13
isabelle bertaudon, Gard, Posté le 11/10/2017 à 22:13
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
en fait a l entretien des enqueteurs en juillet et a l entretien en septembre dans les deux cas : c etait pour une erreur qui se monté a 87 euros ( pour moi faute d inatention ... de stress ou de monde ) bref seuls ces fait ont ete evoqués. en aout la ma chef en reunion a dit " que j aurais detourné 10 000 euros ... soit que je les aient mis dans ma poche soit j ai fait de la gratuité aux clients et que ca risqué d aller au penal " ...le dossier etait loin d etre clos quand elle a dit cela . pour les prud hommes je vous comprend ... mais je dois citer mes collegues ... et ma chef le saura donc je vais les mettre en " danger" pour la suite . voila le pourquoi du comment

pmtedforum, Ain, Posté le 11/10/2017 à 22:17
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Déjà je note l'utilisation du conditionnel d'après les propos qui auraient été tenus...
Je ne vois pas pourquoi vos collègues seraient moins en danger si vous les amenez à témoigner dans l'affaire pénale devant le Juge d'Instruction...

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tomrif, Ain, Posté le 11/10/2017 à 22:27
164 message(s), Inscription le 09/11/2015
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007603210&fastReqId=68462630&fastPos=10&oldAction=rechExpJuriJudi
c'est la chambre criminelle car c'est un tribunal pénal qui a jugé ce litige dans le cadre du travail. le tribunal pénal juge à la fois de l'aspect pénal et de l'aspect civil.

isabelle bertaudon, Gard, Posté le 11/10/2017 à 22:34
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
je ne le dis pas au present car je ne sais pas exactement tous ce qu elle a dit et a quel temps ... et a la base le non danger etait que leurs versions restent anonyme et que d autres soient aussi ecoutés... car j ai que 4 collegues qui me l ont dit ... sur 2 bureaux et y a 3 bureaux ... c est pour cela que je pensais qu une enquete interne soit possible ...

pmtedforum, Ain, Posté le 11/10/2017 à 22:49
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
"et a prononcé sur les intérêts civils" je ne vois pas où il est clairement dit que l'aspect civil a été jugé...

C'est bien là tout le problème auquel j'essaie de vous sensibiliser c'est que vous ne savez pas exactement tout ce que cette personne a dit et à quel temps, que sans trop m'avancer je suis a peu près sûr que les 4 collègues ne vous ont pas dit tout à fait la même chose et malgré tout vous voulez déposer plainte sans craindre que si cela n'aboutit pas vous risquez en retour une plainte en dénonciation calomnieuse...

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tomrif, Ain, Posté le 11/10/2017 à 23:01
164 message(s), Inscription le 09/11/2015
les arrêts de la chambre criminelle ne reprennent jamais les décisions sur les intérêts civils. il faudrait trouver la décision de la cour d'appel pour savoir ce qu'elle a dit.

pragma, Ain, Posté le 12/10/2017 à 11:42
1549 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Et si vous demandiez d'abord à changer d'Agence, pour mener votre affaire ensuite ?

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Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à profiter du temps présent, à préparer l'avenir, n'en faisons pas un boulet à traîner. Il n'est jamais trop tard pour ETRE RESPONSABLE !

isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 12:49
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
bonjour ... je ne peux pas changer d agence la je suis en finalité pour une sanction qui va se passer d ici a 10 j . licenciement sans doute... c est deux affaires liées mais separé... la je suis en mise a pied disciplinaire remunérée . la j ai recu l assistante sociale ce jour pour cloturer le dossier.

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 13:26
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
A priori, vous ne pouvez pas être en mise à pied disciplinaire en tout cas pour le même motif, si c'était le cas, l'employeur ne pourrait plus vous licencier car une même faute ne peut pas être sanctionnée deux fois, il s'agit plus vraisemblablement d'une mise à pied conservatoire ou d'une dispense de travail rémunérée...

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isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 13:41
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
oui autant pour moi elle est conservatoire....

isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 15:44
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple...

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 16:17
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Déjà, il faut que les faits ne soient pas avérés et apparemment pour vous l'affaire est jugée d'avance avant qu'un Juge ne se soit prononcé...
J'ai l'impression que vous prenez des phrases glanées sur internet pour vous conforter comme dans ce dossier...
Mais vous risquez d'avoir quelques déconvenues...

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isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 16:34
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
c etait juste pour le conditionnel ma phrase .. et rien n est convenu...et oui je fais comme tous le monde je glane des infos ou je peux ... mais n etant en rien specialiste avec les dires de tous c est pas facile de s y retrouver. De toute facon le pot de terre contre le pot de fer c est joué d avance ... elle est intouchable . je vous remercie de m avoir " ecouté " meme si des fois je m y perdais un peu...rien n est joué d avance je ne l ai jamais envisagé..

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 16:42
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je ne vois pas comment une personne serait intouchable devant la Justice mais il faut aussi savoir prendre du recul et l'avis de professionnels...
Si vous arriviez à contester votre licenciement s'il était prononcé, cela serait déjà pas mal...

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pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 17:06
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je reviens quand même sur ce que j'ai indiqué concernant les intérêts civils car dans le cadre d'un dépôt de plainte, il semble, après recherches, que le Tribunal correctionnel puisse se prononcer et fixer des dommages intérêts dans une telle affaire...

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isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 17:08
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
la meilleure chose que je peux obtenir c est un licenciement pour incapacite ou causes reelles... meme si je ne me sens pas " fautive" sauf d avoir trop bien voulu faire .. et trop de personnes a servir en meme temps . apres 29 ans de bons et loyaux services... et en plus d etre " accusée" de fait non reel via l entretien prealable ..c pour cela que je suis " degoutée" a 51 ans ...l avis de professionnel !!! fini par ne plus savoir a quel saint se vouer ... trop d infos tue l info... et comme vous dite pour le recul c est plus facile a dire qu a faire ...

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 18:45
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Je ne vois pas comment cela pourrait être un licenciement pour incapacité et vous ignorez si l'employeur va prononcer un licenciement, s'il le fait si ce sera pour faute grave...
Si c'était le cas, vous êtes par avance pessimiste en considérant que le Conseil de Prud'Hommes validerait le licenciement après 29 ans d'ancienneté si vous n'avez pas d'antécédents disciplinaires...
Si vous n'essayez même pas vous ne risquez pas de prendre du recul et d'avoir un avis d'un professionnel...

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isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 19:10
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
je pense au licenciement ...normalement c est ca vu les dires du syndic... et non je ne compte pas me laisser faire pour le licenciement ...selon ce qu ils en auront decidé. c est souvent qu il y a " negociations" ... je saurais tout dans une dixaine de jours ...pour voir ce que je ferais en finalité et voir les solutions via des professionnels...

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 19:28
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
De toute façon, si vous êtes licenciée pour ne conserverez pas votre emploi et c'est seulement un recours devant le Conseil de Prud'Hommes qui vous permettra de le contester mais sans espérer une réintégration ou à la rigueur une transaction mais seulement après la notification réceptionnée pour qu'elle soit valable...

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isabelle bertaudon, Gard, Posté le 12/10/2017 à 19:40
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
non en effet je n attend pas une reintegration je sais bien mais ils doivent bien choisir la " mention " ...

isabelle bertaudon, Gard, Posté le 16/10/2017 à 10:23
34 message(s), Inscription le 31/08/2017
bonjour une autre question... je suis passee en entretien prealable le 28 septembre. combien de temps maxi peut il se passer en cette date et la date de la convocation en commission paritaire ? j ai pris rdv pour consulter " enfin" mon dossier disciplinaire ... faire des photocopies ... ( je n ai jamais ce dossier ni les preuves qui m incrimine) puis je me rejustifier a la commission ou pas ? celon que mes preuves ne me paraissent pas " justifiable" vis a vis de leur decision ? puis en partir sans accepter une decision ? merci

pmtedforum, Ain, Posté le 16/10/2017 à 14:07
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Normalement la commission paritaire doit de réunir dans les 30 jours de sa saisine suivant l'art. 27 de la Convention collective nationale de la banque et ce serait à elle d'apprécier vos explications...
Vous devriez penser à davantage vous expliquer sur les faits plutôt que d'aller chercher des vices de procédures de l'employeur...

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