Diffamation au travail par chef hierarchique

les " griefs" .. cela fait deja 2 fois que je les aient expliqué... face aux enqueteurs et a l entretien prealable de licenciement ou tout a ete consigné. donc je dois quand meme chercher si tout est fait dans les " normes" ...je pose cette question car je suis passée le 28 septembre a l entretien et que je suis convoquée le 7 novembre seulement ( ce que m a dit une drh mais la j attend le recommandé ) pour aller voir mon dossier disciplinaire .

Si la commission paritaire ne servait à rien, elle n'existerait pas...
Je ne sais pas ce qui vous fait prétendre que l'employeur doit vous dévoiler à ce stade ce qu'il y a dans son dossier pour avoir motivé la notification du licenciement...
Soit les faits existent soit ils n'existent pas et vous pouvez les réfuter ou au moins en expliquer les raisons ou en adoucir la portée...
C'est bien pour cela que déjà à ce stade l'avis et les conseils d'un professionnel auraient été utile dossier en main ou au moins d'un Représentant du Personnel puisque je crois que vous êtes syndiquée...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

justement mon representant du personnel m a dit qu un mois depuis l entretien etait la limite a moins d exceptions qu il doit voir .et c est bien pour cela que je souhaite voir les " griefs" que je n ai jamais vu ils n ont fait que les citer.il est tout a fait normal de pouvoir acceder a son dossier pour voir justement les causes a effets. comme vous dites ces preuves ont ete faites sur mon " identifiant" guichet mais n importe qui peut avoir travailler a mon poste . donc de voir les photocopies avec ma facon de travailler ... savoir que sur 18 lettres quelques une ne sont pas de moi ...etc etc c est semer le doute et adoucir comme vous dites la portee.

Apparemment, l'employeur a respecté le délai d'un mois pour vous notifier le licenciement sinon, vous n'auriez pas pu saisir la commission paritaire...
Le motif du licenciement a dû vous être exposé lors de l'entretien préalable et être indiqué dan la lettre de licenciement, donc vous connaissez les griefs...
Ce qui vous semble normal à vous n'est peut-être pas prévu par la Loi, la Jurisprudence ou les textes conventionnels...
Ce que vous indiquez maintenant serait plus dans le cadre d'un recours éventuel devant le Conseil de Prud'Hommes si vous le saisissiez parce que le licenciement serait maintenu après passage devant la commission paritaire...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non la derniere lettre recommandé que j ai recu etait daté du 6 septembre pour l entretien prealable du 28 du meme mois . c est ce jour la que les personnes qui m ont entendu m ont parlé de la commission paritaire sans me donner de date .sans doute que je vais la recevoir dans les jours a venir .pourtant j ai eu au tel ce matin cette meme dame qui m a dit que je passais en commission le 7 novembre .

Mais encore faudrait-il que le licenciement soit prononcé pour que vous puissiez saisir la commission paritaire et personne d'autre suivant toujours l'art. 27.1 de la Convention collective nationale de la banque :
La convocation à l'entretien préalable et l'expédition de la lettre de licenciement sont soumis aux délais prévus par la législation en vigueur (1).

Le salarié dispose d'un délai de 5 jours calendaires à compter de la notification du licenciement pour, au choix et s'il le souhaite, saisir par lettre recommandée avec accusé de réception :

- la commission paritaire de recours interne à l'entreprise mise en place par voie d'accord d'entreprise, si elle existe ; les modalités de mise en place et les règles de fonctionnement exposées dans l'annexe II constituent une référence supplétive (2) ;

- ou la commission paritaire de la banque.

Ces deux recours sont exclusifs l'un de l'autre.

Ces recours sont suspensifs, sauf si le salarié a fait l'objet d'un licenciement pour faute lourde. Toutefois ce caractère suspensif ne saurait se prolonger au-delà d'une durée de 30 jours calendaires à partir de la date de la saisine de l'instance de recours interne ou de la commission paritaire de la banque. Le licenciement ne pourra donc être effectif qu'après avis de la commission saisie s'il a été demandé par le salarié sanctionné. L'avis devra être communiqué dans les 30 jours calendaires qui suivent la saisine.

Toute procédure judiciaire, concernant le même litige, engagée par le salarié avant que la commission paritaire de recours interne à l'entreprise ou la commission paritaire de la banque-formation " recours " n'ait rendu un avis, met fin à la procédure de recours.
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Cordialement.

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bonjour.. je reste sur ma " page" . je souhaiterai savoir qu est ce qu une commission consultative paritaire a savoir... le pourquoi ... le deroulement et la finalité. dois je ce jour la signer quelque chose ... merci

Bonjour,
Je ne sais pas si vous parlez de la commission paritaire prévue à la Convention Collective pour laquelle je vous ai fourni le texte...
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Cordialement.

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oui je l ai lu mais je souhaite savoir le deroulement ... cela " ressemble " a l entretien prealable a savoir re explications ecrites ou orales... est ce aussi un " dialogue" ou un jugement ,? quelle est son but ? si vous voulez quand je suis sortie de l entretien prealable du 28 septembre .. la DRH m a dit que je passerai en paritaire d ici a 15 j. et en effet j ai recu le courrier pour passer en commission paritaire le 7 novembre sans que je ne l ai demandé .

Cela ne correspond pas en tout cas aux dispositions de la Convention Collective...
Si c'est une commission paritaire interne à l'entreprise, elle fait l'objet normalement d'un Accord d'entreprise que vous pourriez consulter et le mieux ce serait de demander aux Représentants du Personnel comment cela se passe...
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Cordialement.

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bonjour j ai pu enfin aller voir mon dossier disciplinaire.. photocopie : on m a deja fait relevé que des differences de date etait juste un souci " administratif" mais ma question est la suivante . RAPPORT D ENQUETE.. avec recherches complementaires.... controles realisés... audition ( datant du 26 juillet 2017).. conclusion et resultas obtenus.tout cela bien sur signé et vu par deux directeur SNE mais il a ete vu le 31/05/2017 et signé pour cette date ..anterieur a toute l enquete ..Donc ma question est ce possible ? merci

Bonjour,
Il pourrait être invoqué une erreur matérielle mais en cas de recours, ce serait à l'appréciation du Juge...
Si vous relevez des anomalies, il vaudrait mieux ne pas le signaler au moment où vous les constatez...
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Cordialement.

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merci de votre reponse mais pourquoi ne pas le signaler avant ...notament demain ou je passe en commission consultative paritaire ?

Effectivement, si vous n'êtes pas encore passée en commission paritaire vous pourriez signaler ce genre d'anomalie dans l'enquête...
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Cordialement.

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bonjour ... est il normal pour une enquete en interne...d emettre sur le compte rendu ..des phrases du genre " il est probable"..que ??.. si je ne me trompe pas c est emettre des hypotheses non fondés..afin d instaurer des doutes ? sur mon dossier disciplinaire ca joue beaucoup sur les mots et la facon des les tourner.

Bonjour,
Encore une fois, c'est à l'appréciation du lecteur et en l'occurrence de la commission paritaire suivant dont la manière est étayée la probabilité...
Il est vraisemblable qu'en l'occurrence ceux qui ont mené l'enquête et rédigé le rapport ne sont pas marqués par la plus grande objectivité...
Si vous en avez la possibilité à vous et à éventuellement la personne qui a la possibilité de vous assister de soulever les éléments permettant de créer le doute et même d'argumenter en sens inverse...
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Cordialement.

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oui merci .. oui je pense qu ils font leur boulot avec des " generalités" et mettent tous le monde dans me meme panier . je compte bien relever ces points de details que je trouve mal venu au vu que mes probalites ne sont pas les miennes. encore merci de vos conseils .. cordialement

bonjour . suite a la commission paritaire j ai ete licenciée causes reelles et serieuses pour 87 euros 59 .. sur un mois et des preaf abusif. si je vais au prud hommes pour licenciement que tous trouvent abusif.. ce peut il qu au niveau avocat .. ils peuvent demander pourquoi pendant quelques annees une certaines sommes de liquide a ete versé sur mon compte en petites fractions ? 100 euros ou 200 euros par ci par la ? sans qu aucunes demandent ne m ait ete faite pendant toute ma precedure ? peuvent ils aux prud hommes ressortir des choses de 2 ou 3 ans qui n a pas ete evoqué pendant la procedure ? merci de me repondre

Bonjour,
Si vous avez été licenciée pour cause réelle et sérieuse, a priori, vous avez évité la faute grave et la période de mise à pied conservatoire doit vous être payée...
Normalement, tous les griefs doivent avoir été évoqués lors de l'entretien préalable (et devant la commission paritaire) et la lettre de licenciement forme les limites du litige...
De toute façon, l'employeur ne pouvait pas vous reprocher des faits remontant à plus de 2 mois ou dont il n'a eu connaissance que pendant ce même délai...
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Cordialement.

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