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Une question juridique ?
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Bonsoir
comme prévue, j'ai eu la visite du délégué du personnel qui ma accompagné ainsi que d'une membre du CHSCT, qui ma effectivement posé des questions concernant l'affaire, et surtout j'ai appris que que ma collègue était effectivement en arrèt, mais pas maladie, mais pour accident du travail en invoquant comme raison le harcèlement sexuel, alors que sur la plainte c'est mentionné éxhibition sexuel et dans les faits quelle rapporte sur la plainte à aucun moment elle ne parle d'agresion sexuel, d'après le délégué du personnel c'est plutot un point positif car elle invoque différente situation selon les cas à qui elle s'adresse
Il faudra que la part des choses apparaisse ensuite...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
C'est à dire la part des choses?
Car elle a déposé plainte pour exhibition séxuel et ne la pas fait pour agréssion sexuel ce qui est bien plus grave
je ne comprend pas trop sa logique qui est d'invoquer l'éxhibition dans la plainte et l'agression dans le cadre de l'accident du travail, à moins qu'elle ne l'est invoqué que pour ètre sur de pouvoir le faire passer en accident, alors qu'avec l'éxhibition elle n'aurais sans doute pas put se faire reconnaitre en accident
Bien cordialement
Vous ne connaissez pas formellement je pense le contenu de la plainte et à la limite, elle a pu la modifier après...
Votre version concernant l'accident du travail est possible aussi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Concernant la plainte de ma collègue il ma était remis une copie par la drh le jour de l'entretien suite à la mise à pied conservatoire, le 21janvier.
Bon je verrais bien la suite des événements, et je ne manquerais pas de vous le faire savoir, si vous ètes d'accord.
Bien cordialement
Mais la DRH ne devait pas avoir tout le contenu de la plainte et comme je vous l'ai dit, elle a pu la modifier...
Effectivement, il vaut mieux attendre la suite des évènements et on pourra voir cela ensemble...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok merci beaucoup, à très bientot
Bonsoir
Je me permets de revenir vers vous, car j'ai eu du nouveau aujourdhui.
J'ai eu un appel du commissariat ou ma collègue a déposé sa plainte, et il mon fixé un rdv au 17mars pour m'entendre sur les faits.
Sa fais partie de la procédure normale n'est-ce pas?
et doit-je m'attendre à quelque chose de "musclé"?
Bien cordialement
Bonjour,
Je vous en avais averti et a priori, cela n'a rien d'étonnant...
Je ne pense pas à quelque chose de musclé mais à un risque d'être placé en garde à vue sans pouvoir quitter le commissariat pendant 48 h...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok très bien c'est mieux de se préparer au pire en guillemets.
Et d'après vous dois-je ouvrir un dossier auprès d'un avocat(pour le moment j'ai seulement vu un conseiller juridique) ou d'attendre la suite avant de prendre un avocat
Personnellement, je vous avais conseillé de vous rapprocher quand même d'un avocat pénaliste ou d'un avocat spécialiste en Droit du Travail qui connaisse bien aussi les procédures pénales...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok, si vous connaissez un cabinet ou une adresse je suis preneur merci d'avance, sinon je vais m'activer dans ce sens, et ouvrir un dossier
Merci pour tout, je reviens vers vous dès que j'ai plus d'infos
Cordialement
Déjà nous nous pourrions nous recontacter un mois après l'entretien préalable puisque je pense que vous n'avez pas eu de nouvelles de l'employeur depuis...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir
Oui je n'ai pas eu de nouvelles de mon employeur dans le mois qui a suivi l'entretien préalable qui c'est déroulé le 21janvier 2014(la mise à pied date du 14janvier), sa a une importance l'écoulement de 1mois après la date de l'entretien préalable?
Cordialement
Bonjour,
Je vous le dirai dans quelques jours quand le délai sera expiré...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
ok très bien, j'ai juste une dérnière question avant que je revienne vers vous dans quelque jours.
pensez-vous que je dois tenir informé ma drh suite à l'appel du commissariat et de la convocation pour mi-mars,
ou c'est un peu prématuré et je dois attendre un peu avant de les informer
Pour l'instant, je ne vois pas l'intérêt de le faire...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok très bien, après tout il n'ont pas a s"imiscer dans la procédure.
Je reviens vers vous quand les 1mois seront éxpirés
à très bientot
Cordialement
Il faudra bien quand même que vous avertissiez l'employeur si vous devez vous absenter pour vous rendre à la convocation...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Aucun intérêt à mon avis de déposer plainte dès maintenant d'abord parce que le fait de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui dans un lieu privé ne change pas fondamentalement la chose et ne veut pas dire qu'il n'y a pas délit et que donc l'objet de la plainte peut être modifié sachant que l'on ne connaît pas encore ce qu'il est formellement...
Je propose ce dossier...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonsoir
Je me permets de revenir vers vous comme vous me l'aviez dit a la fin des 1 mois suite à l'entretien préalable qui a eu lieu le 21janvier, les 1mois sont passés et je n"ai pas eu de nouvelles de mon employeur
Bonjour,
Alors oui, voilà, je peux vous dire que l'employeur s'est complètement plantée sur ce qui aurait dû être fait...
Même si cela aurait pu être beaucoup plus lourd de conséquences pour vous, l'employeur aurait dû, s'il voulait procéder ainsi, prolonger la mise à pied conservatoire jusqu'au terme de la procédure pénale et en tout cas ne pas vous convoquer à l'entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement car maintenant que le délai d'un mois après celui-ci est achevé, elle ne peut plus prononcer une sanction pour le même motif quelque soit le résultat de la plainte de votre accusatrice...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Ok, Enfin quelque de chose en ma faveur depuis le début de cette affaire, et c'est une chose importante car si j'ai bien compris il ne peuvent pas prononcer un licenciement en rapport avec cette affaire.
Concernant ma convocation au commissariat le 17mars, j'envisage de ne pas le dire pour le moment à ma drh et poser 1journée voir 2jours de RTT, vous en pensez-quoi?
Bien cordialement
Je pense que maintenant vous pourriez même leur dire puisque cela est quand même en rapport avec votre emploi et cela vous éviterait de poser des jours RTT si cela ne dure que peu de temps car si je vous ai indiqué le pire pour vous préparer à une garde à vue qui est toujours possible, cela peu aussi ne durer que quelques heures, mais c'est à vous de décider...
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Cordialement.
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