Rupture commun accord et allocations chômage

Bonjour Psylium,

Merci d'avoir partagé ton expérience avec nous !

J'ai une question sur les différents motifs de rupture sur l'attestation Pole Emploi, est-ce que "rupture anticipé d'un CDD à la demande de salarié" fait partie de ces motifs? Si oui, j'ai bien peur que mon employeur va crocher cette case pour que je ne touche pas de chômage.:-(

Merci d'avance de votre réponse!

C'est plus exactement rupture anticipé du CDD à l'initiative du salarié et normalement ce n'est pas ce que peut cocher l'employeur lorsqu'il y a accord amiable avec avenant raccourcissant le terme du CDD car ça n'ouvre pas de droit à indemnisation par pôle Emploi...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Mon employeur m'a demandé de faire une rupture anticipée d'un commun accord à l'initiative du salarié, il m'a demandé de rédiger la lettre (je rédigerai une lettre dans le sens d'un commun accord), et on s'est également mis d'accord sur une date de fin (à la fin du mois).

Pensez-vous que la RH va cocher la case rupture anticipée du CDD à l'initiative du salarié, ou d'un commun accord sur l'attestation Pôle Emploi?

Mon employeur m'a demandé de faire une rupture anticipée d'un commun accord à l'initiative du salarié
Bonjour,
Une rupture d'un commun accord n'est pas plus à l'initiative d'une partie que de l'autre.
C'est soit une rupture d'un commun accord, soit une rupture à l'initiative du salarié, mais ce ne peut pas être une rupture d'un commun accord à l'initiative du salarié !

Bonjour,
Une rupture anticipée d'un commun accord à l'initiative du salariée est une expression qui prête à quiproquo et à la limite de l'hérésie, il conviendrait donc d'être très prudent dans les termes de votre lettre pour que cela ne puisse pas être considéré comme une rupture à votre seule initiative...
Je n'en sais rien sur ce que va faire l'employeur, en revanche, je vous ai répondu sur ce qu'il ne devrait pas faire et le mieux serait encore de signer un avenant de raccourcissement du CDD ainsi la coche à cocher serait "Fin de CDD"...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci de vos réponses, auriez-vous une lettre type pour l'avenant de raccourcissement du CDD ? Effectivement, "fin de CDD" évite toute ambiguïté. En vous remerciant par avance.

L'employeur doit savoir faire ça, il suffit d'indiquer que M (le salarié) et l'entreprise xxx ont décidé d'un commun accord d'avancer le terme du CDD qui a commencé le xx/xx/xxxx à la date du xx/xx/xxxx, signé des deux partie...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci, en fait, mon manager m'a demandé de faire la lettre car la RH ne veut pas la faire car la demande vient de moi et pas l'entreprise (double tranchant), qu'est-ce que vous en pensez de la lettre suivante?

Objet : Fin de CDD d’un commun accord

Entre
XX

Et
XX

Monsieur XX a été recruté le 09 Juin 2014 sous contrat à durée déterminée devant prendre fin le 05 Juin 2015 au poste de XX.
Après plusieurs échanges, les parties ont décidé par consentement mutuel d’avancer le terme du CDD à la date du 31/10/2014.
A l’échéance du contrat de travail au 31/10/2014, Monsieur XX recevra les documents suivants, à savoir :
• Le certificat de travail
• L’attestation Pôle emploi
• Le reçu pour solde de tout compte

Ni l'un ni l'autre n'a de lettre à faire, il suffit de conclure l'avenant sauf de vouloir compliquer les choses inutilement...
Sinon, il suffit de demander la conclusion d'un avenant pour expression du commun accord de rupture anticipée du CDD et il est inutile de modifier les termes utilisés dans les textes...
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Cordialement.

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Bonjour,
Tous d'abord merci pour tous vos renseignements,
pour ma part je suis actuellement en contrat d'avenir depuis le 3 juin 2013, je souhaiterai mettre fin a mon cdd pour raison perso, pour pouvoir toucher le chômage si j'ai bien compris il faut impérativement que mon employeur accepte une rupture d'un commun accord.
Mais je ne trouve pas sur internet un modèle de lettre pour une rupture d'un commun accord, avez vous cela ?
car je ne voudrai pas me tromper dans les termes employés.
Dans l'attente,
Cordialement

Bonjour,
Un forum ne peut pas se transformer en écrivain public surtout sans avoir tous les éléments et je vous conseillerais de vous rapprocher d'une organisation syndicale ou de la Maison du Droit ou de la Justice proche de votre domicile si vous pensez que votre avenir c'est de toucher le chômage...
Mais si vous avez lu le sujet auquel vous vous êtes greffé, vous aurez vu qu'il n'est pas utile d'écrire une lettre mais de conclure avec l'employeur un avenant en raccourcissant le terme s'il en est d'accord, ce qui peut être demandé oralement...
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Cordialement.

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Bonjour à tous,

Je suis un peu perdue, car avec mon employeur nous nous sommes mis d'accord pour rompre mon contrat de professionnalisation d'un commun accord.
La rupture est à mon initiative car je ne souhaite plus poursuivre la formation.

Ma directrice m'a donc demandé de rédiger une lettre indiquant mon souhait de mettre fin au contrat, ce que j'ai fais.
En parallèle le service RH a envoyé un courrier indiquant la rupture anticipée du contrat de travail d'un commun accord des deux partie en présicant tout de même que j'étais désireuse et que la société donnée son accord... Que ma directrice et moi avons signé.

Pour le moment je suis toujours en poste, je fini le 31 décembre et tout le monde est en congés alors je n'ai aucune info supplémentaire.

Mais ce qui m'inquiète c'est que le courrier que j'ai fais, à lire vos messages, peut me pénaliser pour mes droit ARE...???


Je précise tout de même que j'entamais ma 3ème années d'alternance et que j'ai donc suffisament cotisé pour bénéficier des ARE. Mon but n'étant pas d'être au chômage et d'en profiter, je souhaite me réorienter mais en attendant financièrement cela serait un véritable soulagement...

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite une bonne journée.

Cordialement.

Bonjour,
En dehors du fait que pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet, il faudrait pour pouvoir vous répondre que vous posiez une question mais je n'en vois pas réellement dans votre exposé...
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Cordialement.

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Il y a eu 2 lettres de faites.
Une de ma pars indiquant noir sur blanc que je souhaitais mettre fin à mon contrat pour des raisons évoquées à voix orale, l'autre de la part de l'entreprise évoquant que la rupture était d'un commun accord.
Du coup m'a question est puis-je bénéficier des ARE? Etant donné qu'il y a une lettre de ma part qui précise que l'arrêt est à mon initiative.

Désolé mais je pensais être dans le sujet...

Un sujet individuel n'est pas destiné à être poursuivi par x internautes car s'il devait y avoir des réponses pour chacun, on n'y comprendrait plus rien...
Le seul courrier rédigé par l'employeur signé des deux parties est normalement suffisant pour que vous obteniez l'indemnisation par Pôle Emploi lorsque vous sera délivrée l'attestation qui leur est destinée qui devra mentionner la rupture du CDD d'un commun accord...
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Cordialement.

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Dans ce cas excusez moi je n'ai pas bien saisi le fonctionnement de votre forum...

Je vous remercie pour votre prompte réponse.

Cordialement

Bonjour

Je suis en CDI (statut cadre) et je me dirige vers une rupture de contrat dans le cadre d'un plan d'accompagnement à la mobilité externe.Aurais je droit à l'ARE en sachant que je vais créer mon entreprise 1 semaine après la fin de mon contrat?

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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Bonjour,

J'ai travaillé pendant 1 an et demi.
Mon employeur et moi-même avons rompu mon contrat de professionnalisation d'un commun accord puisque j'ai trouvé un CDI (loi du 17/01/2002).
Mon problème est que l'entretien avec mes nouveaux employeurs ne colle pas à la réalité du poste, je souhaite mettre fin à la période d'essai ou trouver un accord avec eux pour y mettre fin.
Dans les deux cas, s'il y a rupture de la période d'essai à mon initiative ou à la leur, cela me permettra-t-elle de percevoir le chômage?

Merci pour votre aide,
Sonia

Bonjour,
Pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet...
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Cordialement.

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Bonjour,

Je voulais savoir si mon employeur coche la case rupture d'un Commun accord d'un cdd case numéro 84 je peux avoir mes indemnités assedic?

Nous avons fait un papier avec mon employeur qui stipule que nous fesont une rupture d'un commun accord mais sur la feuille pôle emploi la comptable a coché la case a l'initiative du salarié j'ai donc reçu un document de pole emploie me disant que je ne toucherais pas d'ARE. J'ai pourtant envoyer le document que nous avions signé enssemble ou et stipulé en objet "rupture anticipée d'un contrat de professionnalisation sur la base d'un commun accord".

Que dois-je faire pour avoire l'are?
Si la comptable modifie la feuille pôle emploi et met la case rupture d'un commun accord d'un cdd est-ce bon?

Merci infiniment de vos retour

Bonjour,
Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet.en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

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Merci mais j'aimerais surtout une réponse a mon message et pas autre chose.

Vous l'aurez de ma part en ouvrant un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Cela ne répond toujours pas ama question.

Merci de formuler une réponse concernant ma question.