portabilite Prevoyance et licenciement pour inaptitude

opk merci pour ce renseignements Pour ce qui est de ma question precedent votre reponse qu'en est t'il exactement

Bonjour voila j'ai touche mes dernieres indemnites journalieres de la prevoyance fin janvier et je vais etre licencie fin fevrier et mon patron m'a deja dit qu'il me prendrai les cotidations de la part salariale de la prevoyance en la deduisant de mon indemnites de licenciement et de mes conges payes.
Ma question dans la mesure ou l'indemnites de licenciement est exonere de caharges et cotisations sociales et non imposable ,normalement il doit m'enlever la part salariale de la prevoyance uniquement sur mes conges payes qu'il me doit et non pas sur mon indemnites de licenciement
cdt
sylvain

Bonjour,
La retenue de ce que vous devriez à l'employeur n'est pas liée au fait que l'indemnité est impactée par les cotisations sociales ou pas, cela viendrait en déduction du solde de tout compte car je présume qu'il a émis des bulletins de paie avec un solde négatif chaque mois pour la cotisation de la prévoyance...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

non jus qu'a fin janvier je touchais les indemnites journalieres de la prevoyance pour mon arret maladie ca va etre depuis le 1er fevrier jusqu'au 27 date de mon licenciement.
C'est pour cela que je trouve bizarre qu'il me prenne des parts salariales de la prevoyancve sur mon indemnites de licenciement il doit normalement enleve la part salariales de la prevoyance sur mes conges payes qui eux sont soumis a charges et non pas l'indemnites de licenciement

Si c'est uniquement la part salariale de la cotisation du mois considéré, effectivement, cela ne porte pas sur l'indemnité de licenciement laquelle est exonérée de cotisations sociales...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok merci en effet j'etais en arret maladie jusqu'au 31 decembre et le 2 fevrier m'a ete paye les indemnites que la prevoyance n'avait pas encore regle ,mais je n'ai eu aucune fiche de paye a zero ou en negatif donc fin fevrier lors de mon licenciement il va me prendre les charges salariales de la prevoyance sur mes conges payes de plus je vais prendre la portabilite.

Par rapport a la portabilite quand je vais etre licencie je vais donc la demande mais je presume quelle ne vas pas etre mise en place tout de suite vu quelle est accordee si on est indemnise par le pole emploi et je ne serai pas encore vu que je vais m'inscrire le jour de mon licenciement

la part salariale lors de la portabilite est regle immediatement par mes soins ou a la date anniverssaire?

Vous n'aurez pas de cotisation à payer pendant la portabilité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

pourtant la portabilite de la prevoyance est bien payante c'est la mutuelle qui est gratuite

Je ne savais pas si c'était de la portabilité de la prévoyance invalidité ou santé dont vous parliez mais je ne vois pas à quoi pourrait vous servir la première...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

la portabilite de la prevoyance me permets de conserver les garanties commme la garantie deces et accidents que j'ai avec la prevoyance du moins pendant neuf mois

Bonjour,

Si votre régime de prévoyance complémentaire prévoit une portabilité financée en co-financement, la part salariale de cotisations correspondant à la durée de la prévoyance sera en toute logique prélevée sur votre solde de tout compte et reversée par votre employeur à votre organisme de prévoyance avec la part patronale de cotisations.

Cela sera bien évidemment précisé sur le bulletin d'acceptation de portabilité que vous signerez au moment de votre solde de tout compte.

C'est, en pratique, le mode de règlement le plus couramment choisi, les organismes assureurs ne souhaitant pas procéder à l'appel et au recouvrement des cotisations directement auprès de l'ancien salarié.

Cordialement,

ah ok mais alors ils prennent les cotisations a l'avance car ils nous demande si nous prenons la portabilite le jour de la remise du solde de tout compte et de plus mon patron ne sait pas si je vais etre indemnise par pole emploi la je ne comprend pas trop la demarche
cdt
sylvain

Les cotisations sont effectivement précomptées à l'avance sur votre solde de tout compte et vous sont remboursées si vous ne pouvez prétendre à la portabilité ou si vous ne bénéficiez pas de cette portabilité jusqu'à son terme normal (remboursement au prorata).

De la même manière, la portabilité démarre dès la date de rupture du contrat de travail (et pour autant, on ne sait pas non plus à ce jour si vous serez effectivement indemnisé par Pôle Emploi).

Cordialement,

Bonsoir etant licencie a la fin du mois mon pa&tron m'avais dit que si je trouvai une formation il accepterai est ce que cela va remettre en question quoi que ce soit0Cette formation dure deux jours

Bonjour,
Il est difficile de vous répondre puisque l'on ne sait pratiquement rien de la formation mais cela ne peut plus être a priori dans le cadre de votre emploi puisque vous êtes déclaré inapte et bientôt licencié...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour je viens de recevoir ma lettre de licenciement pour inaptitude suite a une maladie non professionelle,mais il ya deux ou trois petites choses qui me chiffonent:
A savoir:
Vous pouvez vous presentez a l'entreprise pour percevoir les sommes vous restant dues au titre de salaire et d'indemnite de conges payes acquise ce jour et retirer votre certificat de travail, votre solde de tout compte ,votre attestation pole emploi qui sont a votre disposition.
sur cette partie c'est au titre de salaire qui me chifonne car ce ne sont pas des salaires mais des indemnites de licenciement d'autre part on me signale que la portabilite est acquise au cas ou je la prend et que je suis indemnises par le pole emploi pour une duree de 12 mois alors que c'est 9 mois
Pouvez vous m'eclairer a ce sujet

cdt
sylvain

Bonjour,
Vous ne pourrez voir s'il manque quelque chose à votre solde de tout compte qu'après l'avoir rertiré, les termes utilisés importent peu...
La nouvelle portabilité s'exerce pendant 12 mois au maximum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour je pense que les termes sont importants car si comme il le signale dans la lettre il a mis les indemnites de licenciement en salaire sur ma fiche de paye elles seront soumis a cotisations et charges sociales et donc imposables ce qui ne doit pas etre le cas donc la prevoyance et la caisse recalculeront mes prestations d'invalidite en prenant compte de ce que j'ai touche.
Mais effactivement je pourrai m'en rendre compte que lundi en allant chercher mes papiers et solde de tout compte

En ce qui concerne la prevoyance comment va etre calcule ce que je doit pour la portatbilite et a qui vais je le regler?
sylvain

Peu importe les termes car c'est le solde de tout compte qui est important et pas la manière par laquelle il est annoncé...
A moins d'être un ignare complet, je vois mal l'employeur payer des charges patronales sur l'indemnité de licenciement...
Vous n'avez maintenant plus rien à payer pour la portabilité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

la portabilite de la prevoyance est gratuite depuis quand cela m'etonne?

art. L911-8 du code de la Sécurité Sociale...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

ok ca c'est pour la mutuelle non pas pour la prevoyance?

C'est la prévoyance santé, pour la prévoyance invalidité, il me semble que vous avez déjà eu la réponse...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

la je ne comprends plus la prevoyance inclus les garanties sante et deces et egalement le risque d'invalidite si je ne prends pas la portabilite je garde quand meme la prevoyance invalidite qui me verse des prestations portabilite ou pas c'est pour tout ce qui depend de la maladie assuarnce deces et autre que la portabilite est payante!!

Je ne vois pas de quelle portabilité invalidité vous pourriez bénéficier après la rupture du contrat de travail mais il me semble que BBrecht37 vous a fourni des informations et que pour ma part je vous ai indiqué que cela sort du domaine de compétence qui est le mien puisque cela ne concerne pas le Droit du Travail et donc également du thème de ce forum...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

je disais simplement que je prenne la portabilite ou pas l'invalidite n'est pas en cause cela joue seulement sur les garanties autres que l'invalidite et pour ce type de garanties la portabilite de la prevoyance est payante
cdt
sylvain