portabilite Prevoyance et licenciement pour inaptitude

Publié le 05/03/2015 Vu 8860 fois 68 Par
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28/02/2015 12:28

Je ne vois toujours pas comment vous pourriez avoir la seule portabilité de la prévoyance invalidité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2015 12:32

ce n'est pas la portabilite dont je parJe dis simplement que l'on prenne la portabilite ou pas cela ne changeras pas le fait que je serai indemnise pour mon invalidite et toucherai donc les prestations d'invalidite par ma caisse de prevoyance
cdt
sylvain

28/02/2015 12:45

Alors si ce n'est pas non plus de la portabilité plus de 9 mois et de cotisations, mais effectivement la rente d'invaldité devrait se poursuivre après la rupture du contrat de travail puisque les garanties ont déjà été mises en action...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2015 13:11

la portabilite est donc payante dans le cas ou je la prenne pour continuer a avoir les garanties maladies et deces de la prevoyance la mutuelle effectivement est gratuite.
je voulais dire effectivement si je ne prends pas la portabilite la prevoyance me regle les indemnites d'invalidite dans tous les cas

28/02/2015 16:05

Mais je ne vois toujours pas comment vous pourriez obtenir la portabilité de la prévoyance invalidité pour ces seules garanties d'une manière payante ou pas...
Si une pension d'invalidité est déjà mise en place, elle devrait continuer à se poursuivre de toute façon...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

28/02/2015 16:15

je me suis mal exprime pour l'invalidite il n'y a pas besoin de portabilite ce sont les autres garanties (maladie,accident ,deces qui sont couvert avec la portabilite) si on choisit de ne pas prendre la portabilite l'invalidite seras toujours mis en place et les indemnites versées
cdt
sylvain

28/02/2015 16:27

Il me semble que ça fait maintenant au moins trois messages successifs par lesquels je vous dis que la rente d'invalidité continuera d'être versée en dehors de toute portabilité...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2015 12:32

pour l'invalidite il n'y a pas besoin de portabilite ce sont les autres garanties (maladie,accident ,deces qui sont couvert avec la portabilite) si on choisit de ne pas prendre la portabilite l'invalidite seras toujours mis en place et les indemnites versées

Attention, les garanties accidents et décès relèvent de votre contrat de prévoyance.
Si votre contrat ne prévoit pas un maintien des garanties avec exonération de cotisations en cas d'invalidité et/ou d'arrêt de travail, vous ne serez plus couvert pour ces garanties si vous ne souscrivez pas à la Portabilité de votre contrat Prévoyance, et ce indépendamment du fait que votre rente d'invalidité continue de vous être versée.

Cordialement,

02/03/2015 12:41

bonjour, je viens de voir mon drh la portabilite de la mutuelle et la prevoyance est gratuite pour moi a premiere vue
sylvain

02/03/2015 12:45

Bonjour,
C'est bien ce que je vous avais dit et qui vous étonnait tant...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/03/2015 12:59

ok je vous remercie pour tous les renseugnements de toute facon il faut que je retourne voir mon patron mon solde de tout compte etait pas pret et les trente jour de reclassement se terminais le 26 fevrier

04/03/2015 22:02

Bonjour voila je viens d'aller recuperer mon solde de tout compte j'ai dit a mon patron que je n'etais pas d'accord sur mes indemnites car le calcul avait ete fait sur la base des douze derniers mois alors que les douze derniers je touchasi uniquement la prevoyance et il n'a pas pris les douze derniers mois precedents l'arret de travail et il n'a donc pas calcule les heures sup le treizieme mois mes primes d'anciennetees De ce fait il ne m'a pas donne mon cheque en me disant de lui amene les textes de loi sous pretexte que je n'etais pas d'accord.
En fait il a pris le salaire brute de base que j'aurai du toucher si j'avais travaille et c'est tout et il a pris comme base les douze derniers mois alors que j'etais en arret de travail et il a egalement pris encompte l'arret maladie dans l'anciennete ,et a calcule mes conges payes egalement meme si j'etais en arret maladie
je ne comprends plus rien
que dois je faire

04/03/2015 22:08

Bonjour,
Il aurait mieux valu ne rien dire, prendre les documents et ensuite calculer si les différerntes erreurs ne compensaient pas la différence du salaire à prendre comme base car si vous ne comrenez plus rien maintenant, vous ne pouviez pas mieux comprendre sur le moment...
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Cordialement.

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04/03/2015 23:00

le probleme c'est que je voulais prendre les documents j'ai seulement dit que ce n'etait pas bon et j'ai montre les textes de loi qui disent que l'arret maladie ne peux pas etre pris en compte sur le calcul de l'anciennete et j'ai egalement dit qu'il ne pouvais pas calcule mes indemnites en prenant compte le salaire de base lorsque j'etais en maladie vue que ce n'etait pas un salaire percue .Il m'a dit qu'il ne me donnerai pas mes documents tant que je ne lui fournit pas les textes de loi que je lui ai d'ailleurs montrer.
comment on peux calculer des indemnites de licenciement sur une periode qui ne peux pas etre pris en compte

04/03/2015 23:11

C'est assez fort de botter contre son camp en montrant les textes indiquant que l'ancienneté ne comprend pas les périodes d'arrêt-maladie non professionnelle, sauf disposition plus favorable à la Convention Collective applicable, comme si l'on se baladait avec ceux-ci sur soi...
De toute façon, il faudra bien que l'employeur délivre le solde de tout compte...
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Cordialement.

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04/03/2015 23:59

ok mais c'est moi qsui lui ai dit que la maladie n'etait pas pris

c'est moi car c'est moins avantageux

05/03/2015 08:36

C'est moins avantageux pour vous pas pour l'employeur, c'est bien pourquoi vous n'étiez pas forcé de lui dire car cela n'a rien à voirt avec l'assiette de l'indemnité de licenciement...
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Cordialement.

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05/03/2015 09:07

bonjour non sur le montant total il y a 150 euros d'ecart la ou ce n'est pas avantageux par son mode de calcul je touche plus de conges payes que normal donc je decla re plus aux impots que je ne devrai cr il me donne plus de conges payes mais moins d'indemnites de licenciement et en plus il n'a pas inclus le preavis de deux mois et le mois supplementaire parce que je suis travailleur handicape

05/03/2015 12:57

Vous pouviez tout à fait indiquer par la suite après calcul que l'assiette de l'indemnité de licenciement sans avertir l'(employeurt qu'il s'était trompé sur l'ancienneté...
Quand vous êtes imposabler sur des sommes payés en plus ce n'est pas à plus de 100 %, donc il doit quand même vous en rester
Je me suis trompé, vous n'avez pas droit au moins supplémentaire, lorsque le licenciement est pour inaptitude mais vous allez dire que c'est une bonne nouvelle pour vos car ainsi vous ne paierez pas d'impôts dessus...
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Cordialement.

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