Commentaire comparé des arrêts Civ. 1e, 21 novembre 2006 et Civ. 1e 4 juin 2007 sur la réparation de la perte de chance en droit de la responsabilité
Lire la suiteVoulant faire cesser la vente de contrefaçons sur Ebay, l’Oréal a d’abord adressé à Ebay une lettre de mise en demeure datée du 22 mai 2007. L’Oréal souhaitait qu’Ebay prenne les mesures nécessaires pour faire cesser la vente de contrefaçons portant préjudice au groupe, en citant l’exemple d’autres plateformes en ligne ayant pris des mesures en ce sens.
Lire la suiteDans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.
Lire la suiteLe tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Papaleki le 25/02/2024 à 16:44
Merci pour cet article très explicatif. J'avais la difficulté à distinguer agent commercial et commissionnaire; ...
Par sumitihomelen le 07/02/2024 à 01:07
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Par alivia le 29/01/2024 à 17:11
Témoignage avéré d'honnête prêt acquis (pfinancefaures@gmail.com) Bonjour, Témoignage ...