Droit civil

Le détective apporte sa contribution dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes. C'est notamment au cours de l'ordonnance de protection que son action trouve toute son efficacité

Le recueil des preuves par un détective privé dès l’introduction de l’instance du nouveau divorce pour faute accélérera la procédure tout en garantissant un règlement favorable au demandeur.

A chaque fois qu’un client franchit la porte de notre agence, nous avons droit à cette remarque : « C’est la première fois que je m’adresse à un détective privé. J’ai longtemps hésité, mais ma situation est telle, que je ne sais plus comment résoudre mon problème. »

Si certaines personnes font régulièrement appel à un détective privé dans le cadre de leurs actions en justice, d’autres sont plus réticentes quant à l’emploi de ce professionnel de la preuve. Notre agence de détectives privés située à Nice, Cannes et Monaco est régulièrement sollicitée par des clients qui méconnaissent le rôle du détective.

Lors d’une séparation, et à défaut d’accord entre les parents, c’est le juge qui fixe la résidence habituelle des enfants. Elle peut prendre la forme d’une garde alternée ou d’une garde exclusive au profit d’un seul parent, l’autre bénéficiant alors d’un droit de visite et d’hébergement (art. 373-2-6 et suivants du code civil).

Lors d’une séparation ou d’un divorce, il est nécessaire qu’une décision concernant l’autorité parentale et le droit de garde des enfants soit prise. En la matière, c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui prévaut. Le JAF désignera le ou les parents détenteur de l’autorité parentale et définira les modalités de garde des enfants mineurs.

Lors d'un divorce contentieux, il est souvent nécessaire de solliciter un détective privé pour rapporter la preuve d'une faute et établir la solvabilité du conjoint tenté de dissimuler ses revenus.

Les dépenses engagées pour la réalisation d'une enquête par un détective privé peuvent être mises à la charge de la partie adverse si c'est l'unique moyen de prouver ses prétentions.

Lors d’une séparation, la pension alimentaire a pour objectif d’aider le parent ayant la garde des enfants à subvenir à leur entretien et à leur éducation. C’est le juge aux affaires familiales qui fixe de manière discrétionnaire le montant de la pension alimentaire en fonction des éléments de fait qui lui sont communiqués par les parties. L’article 288 alinéa 4 du Code Civil stipule qu’en cas d'exercice commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent.

Lors d'une séparation ou d'un divorce, le détective privé sera un précieux allié pour vous apporter tous les éléments de preuve nécessaires pour faire valoir vos droits en justice et obtenir réparation.