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Si vous avez perdu votre chéquier (ou un chèque) ou que l'on vous l'a volé, vous avez la possibilité de faire opposition.

Un franchisé ne peut vendre son fonds de commerce librement.

Dans certaines hypothèses, les dirigeants de société peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail et, à cette condition, relever du régime d'assurance chômage des salariés géré par le Pôle emploi, mais au seul titre du contrat de travail.

Un apport en nature est constitué par un apport d'un bien autre qu'une somme d'argent au capital de la SARL : titres, immeubles, matériaux de construction...

La loi prévoit que certaines catégories d'acte doivent être annexées aux statuts de la société.

La distinction entre un contrat de location-gérance et un autre contrat n'est pas toujours aisée.

Les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises sont considérés comme des Etablissements Recevant du Public (ERP) et sont soumis à une réglementation particulière concernant la sécurité incendie.

Une écriture comptable correspond à l'inscription d'une opération sur un journal comptable. Quand doit-on la passer ? Le mode de paiement a-t-il une importance ?

Les différences entre les formes associatives ne sont pas aussi marquées que pour les entreprises. Généralement, elles auront une influence sur l'étendue des droits et des avantages dont dispose l'association. Tous nos conseils pour choisir la forme qui convient à votre projet.

Lorsque vous louez un gîte rural ou une chambre d'hôtes, vous concluez un contrat de location saisonnière.