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La prestation compensatoire a pour but de rééquilibrer la situation matérielle des ex-époux après le prononcé du divorce en tenant compte de la disparité qui se produit lorsque l'un des époux n'a pas de revenus personnels.

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Publié le 19/06/19 Vu 2 250 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
Le déroulement général d’un procès devant la Cour d’assises

Vous êtes témoins, mis en accusation ou encore partie civile. Voici quelques aspects pratiques qui vous permettront d’avoir une première idée sur le déroulement d’un procès devant la juridiction criminelle.

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Publié le 18/06/19 Vu 5 113 fois 0 Par Me Samuel CORNUT
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La garde à vue : une  mesure disgracieuse

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A propos de l'auteur
Blog de Me Samuel CORNUT

Avocat aux Barreaux de l'Ardèche et de Vienne.

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