« Votre premier achat immobilier en Israël »
S’offrent aux futurs acquéreurs deux possibilités d’achat de la France ou d’Israël :
Il est possible d’acquérir un bien immobilier neuf depuis la France c’est notamment le cas
par l’entremise de salons immobiliers qui se tiennent en France tels que le salon ICUBE en
rencontrant ce que l’on appelle un Kablan (promoteur immobilier) qui propose l’achat de bien
immobilier soit déjà construit soit sur plan.
Néanmoins, avant tout engagement sur un salon, il est préférable de prendre contact avec un Conseil qui vous donnera les conseils et mises en garde nécessaires dés que vous aurez fait votre choix, avant tout achat de façon hâtive sans renseignements juridiques préalables.
Vous pouvez également acquérir un bien immobilier depuis ISRAEL dans l’hypothèse où
vous avez déjà fait votre Alya (immigration) ou en tant que touriste si vous ne souhaitez pas vous installez définitivement en Israël, dés lors selon le cas les taxes sur le bien immobilier seront différentes.
Lors de l’acquisition en Israël, vous pourrez soit acheter un bien immobilier neuf directement par l’intermédiaire d’un Kablan soit également passer par l’intermédiaire d’un Sokhen Ndalan (agent immobilier) pour l’achat d’un bien immobilier de seconde main, le rôle de ce dernier sera de vous faire visiter le bien immobilier, vous mettre en contact avec le propriétaire et vous aider à négocier le prix d’achat.
Il convient ainsi de bien distinguer les professionnels compétents en matière d’acquisition
immobilière en Israël et leur rôle respectif.
Ainsi contrairement à la France où seul le Notaire est compétent pour procéder à la rédaction de l’acte authentique c'est-à-dire l’acte définitif d’achat sur un bien immeuble, en Israël tout avocat spécialisé en droit immobilier est compétent pour cela sans avoir besoin d’avoir recours à un Notaire.
L’avocat accomplira ainsi l’ensemble des formalités juridiques et administratives relatives à
l’achat du bien immobilier en Israël (conformité de son inscription, vérification de l’absence
de saisie sur le bien par un créancier, rédaction du contrat, assistance du client à la
signature…) mais aussi en amont depuis la France l’avocat pourra informer le futur acquéreur d’un bien en Israël sur les questions préalables à l’acquisition et les risques encourus (nature du bien, vérification de la capacité financière de l’acquéreur, charges de copropriété, frais et taxes d’acquisition...).
Il faut savoir également que l’avocat du Kablan est tenu de procéder aux formalités de
l’inscription du bien immobilier au Tabo (équivalent de notre fichier immobilier : cadastre)
lors de l’acquisition d’un appartement neuf en Israël.
Aussi, le Kablan sera certainement tenté de vous dire qu’il a son propre avocat, lequel
procédera aux formalités d’inscription …néanmoins l’avocat du Kablan ne pourra en aucun
cas représenter l’acheteur de par la loi israélienne et bien évidemment il ne lui délivrera aucun conseil en sa faveur. Il est donc indispensable d’avoir recours à votre propre avocat en tant que futur acquéreur.
En outre, contrairement à la France, où une promesse de vente est signée assez rapidement par l’entremise d’un agent immobilier en attendant la signature de l’acte de vente définitif, pour l’achat d’un bien en Israël il est déconseillé de signer ce que l’on appelle un Zikaron Dvarim (mémorandum d’accord ressemblant à une promesse de vente) car cet acte engage de façon ferme et quasi définitive les parties sans condition suspensive comme c’est le cas en France.
En conclusion, il ne faut rien signer tant que vous n’avez pas eu recours au conseil de votre propre Avocat spécialisé en droit immobilier.
Maître Ilanit SAGAND-NAHUM,
Avocat au Barreau de Paris et admis au
Barreau de Tel Aviv.
