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Publié le 24/07/19 Vu 1 791 fois 0 Par Cabinet GC
Résidence des enfants avec un parent à l’étranger

Le choix de la résidence de l’enfant est crucial puisqu’il s’agit de déterminer qui des deux parents gardera l’enfant de manière permanente, et qui n’aura qu’un droit de visite.

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Publié le 06/07/17 Vu 1 776 fois 0 Par Cabinet GC
La résidence des enfants dans le divorce sans juge

La garde des enfants, c’est-à-dire le lieu de résidence habituelle des enfants, doit être fixé dans le cadre du divorce des parents. Dans le cadre d’un divorce, les époux sont amenés à disposer chacun d’un domicile distinct. Si les époux divorcent à l’amiable, par consentement mutuel sans juge, il est strictement nécessaire qu’ils se mettent d’accord sur la résidence habituelle de leur(s) enfant(s). En effet, à défaut d’accord sur ce point, les époux ne pourront envisager de divorcer de façon amiable. Ils devront donc s’orienter vers une procédure contentieuse.

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Publié le 19/06/11 Vu 1 744 fois 0 Par Cabinet GC
La rupture d'une promesse d'embauche

La rupture d'une promesse d'embauche: ses effets et conséquences

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Publié le 15/05/11 Vu 1 739 fois 0 Par Cabinet GC
La procédure de licenciement

La procédure de licenciement: droits du salarié et obligations de l'employeur

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Publié le 26/06/17 Vu 1 687 fois 0 Par Cabinet GC
La prestation compensatoire et impôts

La prestation compensatoire est une somme d’argent que l’un des époux peut être tenu de verser à l’autre époux afin de compenser la disparité de revenus créée par le divorce. La prestation peut prendre plusieurs formes

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Publié le 15/05/11 Vu 1 678 fois 0 Par Cabinet GC
Licenciement: La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle: Explications et procédure

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Publié le 22/06/16 Vu 1 653 fois 0 Par Cabinet GC
Question divorce: Pension alimentaire et enfants

Question d'internautes via avocat-gc.com/divorce

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Publié le 22/08/11 Vu 1 646 fois 0 Par Cabinet GC
Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées

Permis de conduire : Les 12 réponses aux 12 questions les plus demandées (annulation de permis, 48 si, alcoolémie, etc.)

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Publié le 15/05/11 Vu 1 635 fois 0 Par Cabinet GC
Le licenciement pour faute grave

Le licenciement pour faute grave: description et procédure

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Publié le 15/05/11 Vu 1 628 fois 0 Par Cabinet GC
Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse

Nouveau projet de réforme de droit routier: alcoolémie 8 points, excès de vitesse ... des mesures destinées à endiguer le nombre de morts sur la route ou à remplir les caisses vides de l'Etat ?

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