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Le nom de famille est acquit par tout individu le jour de sa naissance. En effet, selon l’Article 311-21 du Code Civil, « La filiation d’un enfant est établie lorsque ses deux parents déclarent sa naissance »

La capacité est l'aptitude d'une personne à être sujet de droits et d'obligations, à acquérir des droits, à en jouir et à en exercer. Le principe est que toute personne dispose de la capacité juridique.

La rentrée scolaire est un moment important pour les enfants, mais aussi pour les parents. Lorsque l'on est divorcé, il faut faire face à des défis supplémentaires pour assurer le bien-être et la réussite de ses enfants.

Le titre de séjour est un droit temporaire de rester en France, accordé à un ressortissant étranger non européen lorsqu'il se marie avec un(e) français(e).

La déclaration des enfants à charge diffère selon le mode de garde choisi.

Suite à un divorce, les parents ont-ils le droit de modifier le partage des vacances ?

Bien divorcer demeure délicat pour de nombreux époux. La charge émotionnelle, mais également les démarches administratives, sont autant d'épreuves qui attendent les deux époux.

Selon l'article 296 du Code civil : « la séparation de corps peut être prononcée ou constatée dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce ».

Le choix de garder le domicile conjugal, ou non, peut-il impacter la garde des enfants ? Voici quelques éléments de réponse.

La pension alimentaire est souvent sujet à débat lors d'une séparation ou d'un divorce. Pourtant, elle n'est pas obligatoire. En effet, elle dépend entièrement du mode de résidence de l'enfant.