Oui, l’adoption simple est la seule forme d'adoption permettant de créer un lien entre des adultes, à la différence de l'adoption plénière qui ne concerne que des enfants de moins de 15 ans. Mais dans ces hypothèses, elle est parfois suspectée d'être demandée de manière frauduleuse. Après avoir rappelé les conditions légales (C. civ. art. 360 à 370-2), nous ferons le point sur la jurisprudence des tribunaux.
Lire la suiteExerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.
Par Fanny TOUSSAIN le 25/12/2022 à 22:15
Bonjour C'est avec une immense joie que je viens témoigner au nom du groupe ...
Par Cellule Anti-Cybercryminalité le 14/05/2021 à 11:44
Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression ...
Par Nutso28 le 12/02/2020 à 17:25
Bonjour à tous Effectivement, c'est très beau sur le papier : Lettre au procureur au mois ...