Copropriété

Publié le 04/11/10 Vu 39 127 fois 11 Par CANINI FORMATION
Copropriété : Activité professionnelle et nuisances

Est-il possible d'exercer une activité libérale ou commerciale dans un immeuble en copropriété ? Voici le point sur les dispositions légales applicables et la jurisprudence.

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