Faisons le point sur l'évolution de l'obligation d'information pesant sur les caisses de retraite et autres organismes de protection sociale au profit des assurés. Un renforcement du dispositif d'information est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2012.
Lire la suiteExerçant la profession d'avocat depuis 23 ans, je suis également spécialiste de la curatelle et de la tutelle des majeurs (loi du 5 mars 2007). Vous pouvez poser votre question juridique sur le net, je m'engage à vous conseiller à bref délai.
Par Fanny TOUSSAIN le 25/12/2022 à 22:15
Bonjour C'est avec une immense joie que je viens témoigner au nom du groupe ...
Par Cellule Anti-Cybercryminalité le 14/05/2021 à 11:44
Pour remédier aux préjudices financiers subis sur internet, l'Organisme International de Répression ...
Par Nutso28 le 12/02/2020 à 17:25
Bonjour à tous Effectivement, c'est très beau sur le papier : Lettre au procureur au mois ...