Catherine Perelmutter
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Enlèvement illicite d'enfnat et compétence territoriale
Thèmes principaux du rapport sur la filiation, les origines et la parentalité.
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- Positionnement des femmes à égalité avec les hommes. (1)
- violences faites aux femmes. (1)
- Viol, agression sexuelle (1)
- Procédure pour violences (1)
- Enlèvement illicite d'enfnat et compétence territoriale (1)
- Droits de l'enfant (1)
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- résidence alternée, résidence principale, droit de visite et d'hebergement autorité parentale (1)
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Par mids le 17/07/2017 à 15:09
bonjours j ai un dossier bloqué au civil qui a fait 4renvoie car la partie ...
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Par Frip le 16/03/2017 à 10:05
Madame, pourriez vous m'éclairer sur ma compréhension de ces informations. Ayant été victime ...
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Par avocaton le 01/12/2015 à 12:04
Je ne comprends pas ce délai de 3 ans , à partir des faits, délai bien ...
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