Présentation de la suite du programme
Lire la suitePrésentation de l'arrêt PERRUCHE
Lire la suiteLa période des pourparlers précontractuels est placée sous le signe de la liberté (principe constitutionnel (Cons.Constit – 03/08/94)) et de la bonne foi.
Lire la suiteLe présent arrêt, rendu par la Cour de cassation en sa Civ.1°, le 21/11/2018 réaffirme aux juges du fond la nécessité d’effectuer un contrôle de conventionnalité en matière d’action en filiation.
Lire la suiteAppréhender les lignes de force du rapport annuel de la Cour de cassation en droit social
Lire la suiteComment les indépendants doivent ils appréhender pratiquement la réforme organisant la suppression du RSI ?
Lire la suiteL'absence de respect du droit à la déconnexion peut être sanctionné par le rappel de compensation au titre des astreintes.
Lire la suiteAperçu du sens de la décision de la chambre sociale de la Cour de cassation (03 mai 2018, pourvoi n° 16-20.636)
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Christophe GEORGES-ALBERT