Le législateur OHADIEN impose à toute personne physique ou morale désireuse de s’adonner à une activité commerciale de s’immatriculer au Registre du Commerce et Crédit Mobilier, en sigle, « RCCM ». D’une part, cette immatriculation fait présumer la qualité commerçante, et d’autre part, elle confère la personnalité juridique à une société commerciale se livrant à pareil activité. Ainsi, lorsqu’une « société commerciale » a manqué à cette obligation, elle se verra fermé les portes de la justice en tant que demandeur.
Lire la suiteLes exigences de la loi n’ empêchent pas la précision et l’ élégance. Parfois aussi ceux qui parlent de trop n’en disent pas toujours assez
Lire la suiteLe Droit nécessite de la conviction. Affirmer publiquement un droit tout en posant des actes contraires est déjà anormal. A l’ examen, on découvre que la loi a été violée
Lire la suiteLe Droit n’est pas qu’une affaire de l’appareil judiciaire. Le Droit accompagne le développement des humains et de leurs sociétés. Les droits à la présomption d’innocence et à la défense sont une seconde nature; pour tous et partout. Par E. Ngoie Kazadi
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Conseil-Defense:Avocats