Derniers articles

Publié le 06/05/09 Vu 16 698 fois 4 Par Corentin Kerhuel
Le Contrat de Vente en Ligne

Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.

Lire la suite
Publié le 06/05/09 Vu 15 446 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Les clauses abusives : définition

Comment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables

Lire la suite
Publié le 19/12/10 Vu 14 079 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Efficacité pénale de la délégation de pouvoirs

Il existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956

Lire la suite
Publié le 06/05/09 Vu 10 926 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Conseils pour la conclusion d'un contrat de vente

Le contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.

Lire la suite
Publié le 09/12/08 Vu 10 325 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 30/11/09 Vu 10 209 fois 9 Par Corentin Kerhuel
Publié le 11/03/09 Vu 10 193 fois 1 Par Corentin Kerhuel
Publié le 27/11/10 Vu 9 948 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Publié le 14/01/09 Vu 9 735 fois 0 Par Corentin Kerhuel
Le meilleur est Avenir, Jacques Mestre

Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.

Lire la suite
Publié le 08/09/09 Vu 9 293 fois 2 Par Corentin Kerhuel
Internet et données personnelles

Quelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.

Lire la suite