Qu'est ce qu'un contrat de vente en ligne ? Quelles sont ses spécificités ? Comment le conclure ? Quelques réponses.
Lire la suiteComment les clauses abusives sont elles interprétées dans un contrat ? A qui s'appliquent elles ? Un résumé des règles applicables
Lire la suiteIl existe des cas où la question se pose de la responsabilité pénale du fait d’autrui. La brèche a été ouverte par un arrêt de principe de la Cour de cassation du 28 février 1956
Lire la suiteLe contrat de vente, s'il parait simple et commun, peut s'avérer être un casse-tête à rédiger pour les non spécialistes. Cet article à leur intention est un début d'éclairage sur la question.
Lire la suiteDans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité en nous éclairant sur ce qu'est le droit.
Lire la suiteQuelles sont les règles applicables aux sites Internet qui contiennent des données à caractère personnel au sens de la Loi Informatique et Libertés ? Un début de réponse.
Lire la suiteL'auteur ne donne pas de consultation juridique. Blog non mis à jour depuis 2011.
Par Vorti le 23/10/2024 à 10:52
Bonjour, mon employeur me refuse d'être accompagné lors de la consultation de mon dossier ...
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:58
Bonjour, je m’appelle Alexandra Marie-louise, je suis française, partager ce message pour aider ...
Par marielouisealexandre43 le 09/07/2024 à 16:56
Bonjour, je m’appelle Alexandra Marie-louise, je suis française, partager ce message pour aider ...