Dès cette année 2014, chaque employeur public devra réaliser un diagnostic des facteurs de risques psychosociaux sur la base d’une démarche participative impliquant les agents et leurs représentants.
Ce diagnostic partagé sera ensuite intégré dans les documents uniques d’évaluation des RPS.
Sur le fondement de chacun des diagnostics, un plan d’actions de prévention des RPS devra être élaboré, au plus tard en 2015.
La circulaire précise que la définition et la mise en œuvre de ces plans relèvent de la responsabilité des chefs de service sur lesquels repose l'obligation d'assurer la santé et la sécurité des agents.
Les chefs de service ont en effet les mêmes obligations que celles de l'employeur au sens du code du travail.
La reponsabilité des chefs de service résulte de la compétence qui leur est donnée par la jurisprudence administrative pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'administration placée sous leur autorité.
Les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) seront étroitement associés à chaque étape.
Et, les agents devront être informés de la mise en œuvre et du suivi des plans.
Les membres du CHSCT pourront bénéficier de deux jours de formation dédiés à la prévention des RPS, en sus des cinq jours de formation dont ils bénéficient au cours de leur mandat.
Au moins l’une de ces journées devra être proposée en 2014 afin que les membres du CHSCT puissent participer à l’élaboration des plans dès la phase de diagnostic.
Circulaire du 20 mars 2014,n° 5705/SG
