LE NOUVEAU DISPOSITIF REGLEMENTAIRE DE LA COBAC ADOPTE LE 16 JANVIER 2018

Actualité juridique publié le 09/10/2018 à 14:17, vu 251 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Dr KAMWE MOUAFFO
TRES CHERS,

J'AI LE PLAISIR DE VOUS INFORMER QUE J'AI ACHEVE L'ANNOTATION DE L'ENSEMBLE DES NOUVEAUX REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA SESSION ORDINAIRE DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE. METTEZ VOTRE DROIT BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE A JOUR EN CONSULTANT CES ANNOTATIONS SUR: www.lextenso-editions.fr/revue/lessentiel-droits-africains-des-affaires.

REGLEMENTS ADOPTES PAR LA COBAC A LA  SESSION ORDINAIRE
DU 16 JANVIER 2018 A LIBREVILLE


1) REGLEMENT COBAC EMF 2018/01 RELATIF A LA LIQUIDATION DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DE PREMIERE CATEGORIE DE PETITE TAILLE;


 
 2) REGLEMENT COBAC R-2018/01 RELATIF A LA CLASSIFICATION, A LA COMPTABILISATION ET AU PROVISIONNEMENT DES CREANCES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT;

 
 3) REGLEMENT COBAC R-2018/02 RELATIF AUX MODALITES DE CALCUL DES ASTREINTES APPLIQUEES POUR NON-RESPECT DES INJONCTIONS DE LA COMMISSION BANCAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE;
 

 
 4) REGLEMENT COBAC R-2018/03 RELATIF A L'IDENTIFICATION ET A LA SURVEILLANCE DES ETABLISSEMENTS D'IMPORTANCE SYSTEMIQUE DANS LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE (CEMAC)


5) REGLEMENT COBAC R-2018/04 FIXANT LES MODALITES D'OBTENTION DE L'AGREMENT EN QUALITE D'ETABLISSEMENT DE CREDIT PAR LES FILIALES, OUVERTES SOUS LE REGIME DE L'AGREMENT UNIQUE, D'UN ETABLISSEMENT DE CREDIT AYANT FAIT L'OBJET DE RETRAIT D'AGREMENT;

6) REGLEMENT COBAC R-2018/05 PORTANT FIXATION DE LA COMPOSITION DES COMPARTIMENTS  BANCAIRE ET NON BANCAIRE DU PATRIMOINE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET DE MICROFINANCE  EN LIQUIDATION.

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