VOICI LA LISTE DES TEXTES EN QUESTION:
Règlement COBAC R-2016/03 Relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
Règlement COBAC R-2016/01 Relatif aux conditions et Modalités de délivrance des agréments
Règlement COBAC R-2016/02 Relatif aux modification de situation dans les établissement de crédit
Règlement COBAC R-2016/04 Relatif au contrôle interne dans les établissements de crédit et les holdings financières.
Acte additionnel portant suppression du visa pour tous les ressortissants de la CEMAC circulant dans l’espace communautaire.
Acte additionnel du 25 juin 2012 modifiant l’acte additionnel instituant un mécanisme autonome de financement de la Communauté.
Acte additionnel du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des responsables des institutions, Organes et Institutions de la CEMAC.
Acte additionnel du 11 mai 2012 autorisant les membres de la Cour, en fin de mandat, à rester en fonction jusqu’à l’installation de leurs remplaçants.
CEMAC – Règlement N°02_10_Octobre 2010, Prévention et répression du Blanchiment d’argent.
Décision COBAC D-2010/004 Instituant une Charte de conduite des Missions de contrôle sur place de la COBAC.
Décision du 19 déc 2011 fixant les modalités des prestations de la Commission de la CEMAC en matière d’agrément.
Décision COBAC du 21 février 2011 portant règlement intérieur du Fonds de garantie des dépôts en Afrique Centrale.
Directive de 2011 portant harmonisation des législations relatives à la Taxe à Valeur Ajoutée (T.V.A).
Directive UEAC portant organisation des Etudes universitaires dans l’espace CEMAC dans le cadre du système Licence Master Doctorat (LMD).
Instruction COBAC I-2009-02 relative à la procédure d’information préalable pour la décision en qualité de membre du conseil d’administration d’un établissement de Crédit.
Règlement n°02/03/CEMAC/UMAC/CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement.
Règlement n°0408 CEMAC/UMAC/COBAC relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale.
Reglement N° 05-CEMAC-UMAC-CM portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés (5).
Règlement UMAC TEG et CDTIONS de banque.
Règlement du 22 novembre 2012 portant insaisissabilité des comptes et actifs financiers des établissements de crédit logés à la BEAC.
Règlement du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement l’Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC).
Règlement du 22 juillet 2012 portant organisation et fonctionnement du Comité Inter-Etats des pesticides d’Afrique Centrale.
Règlement du 22 juillet 2012 portant dispositions spécifiques à l’application de la Réglementation commune sur les pesticides en Afrique Centrale.
Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du Code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC.
Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande.
Règlement du 22 juillet 2012 portant adoption de l’utilisation d’unités de quantité normalisées de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Règlement du 18 sept. 2011 relatif à l’exercice de l’activité d’émission de monnaie électronique.
Règlement du 2 oct. 2012 portant création du Comité de stabilité financière en Afrique centrale.
Règlement du 02 oct. 2012 portant institution d’un manuel de procédures d’évaluations mutuelles du GABAC.
Règlement relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement.
Règlement relatif au gouvernement d’entreprise dans les établissements de crédit de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).
Règlement général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale (COSUMAF).
Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 portant adoption du code de l’aviation civile des Etats membres de la CEMAC.
Règlement n°08/12-UEAC-088-CM-23 portant adoption du code communautaire de la Marine Marchande.
Règlement CEMAC portant diverses dispositions relatives au taux effectif global et à la publication des conditions de banque.
Règlement relatif au traitement national à accorder aux étudiants ressortissant des pays membres de la Communauté.
Statuts de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC).
Profitons-en!
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