Jurisprudence

CCJA ET DROIT DE LA CONSOMMATION

Publié le 07/01/20 Vu 4 215 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Chères toutes, chers tous… Voici un des rares arrêts de la CCJA invoquant la notion de consommateur. Cette jurisprudence de principe invite à retenir que la CCJA est incompétente à statuer sur la vente impliquant un consommateur.

Arrêt n° 015/2011 du 12/05/2011, A. E. Didier SAMBA C/ CICOS & Commission CEMAC

Publié le 22/05/15 Vu 5 657 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Après sa note de jurisprudence publiée sur ce blog, voici l'intégralité de l'arrêt DIDIER SAMBA.

Arrêt N°005/2011 - 12 du 16/02/2012, NANDA Paul C/ Monsieur Georges TATY

Publié le 22/05/15 Vu 3 089 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

Après la note de jurisprudence proposée sur ce blog, voici publiée l'intégralité de la décision de la CJ-CEMAC en réponse à la demande de récusation dans l'affaire NANDA PAUL.

LE JUGE COMMUNAUTAIRE, LA BEAC ET LES ACCORDS DE SIEGE

Publié le 24/04/15 Vu 4 731 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE

En droit national comme en droit communautaire, les règles spéciales dérogent aux règles générales. Ce principe cardinal, qui trouve ses plus belles applications en droit procédural, ne doit en aucun cas être ignoré, l'irrecevabilité n'étant jamais loin...