2024

Publié le 27/12/24 Vu 551 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
TEXTES PROMULGUES AU CAMEROUN LE 23 DECEMBRE 2024.

LORS DE LA DERNIERE LEGISLATURE DE L'AN 2024, DES TEXTES TRES IMPORTANTS ONT ETE ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN. VOICI UNE SELECTION DES TEXTES FINALEMENT PROMULGUES.

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Publié le 27/12/24 Vu 350 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
FELICITATIONS AU CONGO POUR SA NOUVELLE POLITIQUE DE CONCURRENCE !

FELICITATIONS A LA REPUBLIQUE DU CONGO QUI MONTRE LA VOIE AUX AUTRES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC, A SAVOIR LA MISE EN CONFORMITE AVEC LE DROIT CEMAC DE LEUR DISPOSITIF INTERNE EN MATIERE DE CONCURRENCE.

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Publié le 16/08/24 Vu 1 689 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC: RECENTS TEXTES EN MATIERE DE LIBRE ETABLISSEMENT.

VOICI LES REFERENCES DES DERNIERES DIRECTIVES ADOPTEES EN 2021 PAR LA CEMAC EN MATIERE DE LIBRE CIRCULATION ET LIBRE ETABLISSEMENT. CLIN D'OEIL SPECIAL AUX AVOCATS : ILS BENEFICIENT D'UN REGLEMENT!

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Publié le 16/08/24 Vu 951 fois 0 Par Pr KAMWE MOUAFFO-KENGNE
CEMAC 1994-2024 :  30 ANS DE REGLEMENTATION DES LIBERTES INTEGRATIVES.

Libre circulation, Libre établissement, Libre séjour, Libre prestations des services : Quel est le bilan normatif de la CEMAC alors que cette année nous célébrons ses 30 ans d'existence?

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