1- DIRECTIVE N°006/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT DES ARCHITECTES RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CEMAC.
2 - DIRECTIVE N°005/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT DES PHARMACIENS RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CEMAC.
3- DIRECTIVE N°003/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT DES CHIRURGIENS-DENTISTES RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CEMAC.
4- DIRECTIVE N°004/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021 RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT DES SAGE-FEMME, MAÏEUTICIEN, INFIRMIER-ACCOUCHEUR, INFIRMIER EN SANTE DE REPRODUCTION, RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CEMAC.
5- DIRECTIVE N°008/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT POUR LA CREATION D’UN ETABLISSEMENT PRIVE D’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE, SECONDAIRE, SUPERIEUR OU PROFESSIONNEL PAR LE RESSORTISSANT D’UN ETAT MEMBRE ETABLI SUR LE TERRITOIRE D’UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
6- DIRECTIVE N° 009/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT POUR L’OUVERTURE DES AGENCES DE TOURISME, ET L’ORGANISATION DES VOYAGES PAR LE RESSORTISSANT D’UN ETAT MEMBRE, ETABLI SUR LE TERRITOIRE D’UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA CEMAC.
7- DIRECTIVE N°007/21-UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIVE A LA LIBRE CIRCULATION ET L’ETABLISSEMENT POUR L’IMPLANTATION ET L’OUVERTURE DE FORMATION SANITAIRE PRIVEE PAR LE RESSORTISSANT D’UN ETAT MEMBRE ETABLI SUR LE TERRITOI
8- REGLEMENT N° 23/21- UEAC-639-CM-37, DU 28 DECEMBRE 2021, RELATIF A LA LIBRE CIRCULATION ET L'ETABLISSEMENT DES AVOCATS RESSORTISSANTS DES PAYS DE LA CEMAC.
NB: CES TEXTES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE INTERNET DE LA CEMAC:
https://www.cemac.int
