TEXTES PROMULGUES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN LE 23 DECEMBRE 2024
- Ø Loi n° 2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun ;
- Ø Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’Etat Civil au Cameroun ;
- Ø Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun ;
- Ø Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun ;
- Ø "Loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l’aquaculture" corrigé par nous. Originellement écrit " Loi n° 2024/019 du 23 décembre 2024 projet de loi régissant la pèche et l'aquaculture (prc.cm) ;
- Ø Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale ;
- Ø Loi n° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est ;
- Ø Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015 ;
- Ø Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) ;
- Ø Loi n° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de l’Organisation de la Coopération Islamique pour Combattre le Terrorisme International, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;
- Ø Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les Interprétations et Exécutions Audio-visuelles adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine).
TOUTES CES LOIS SONT LIBREMENT ACCESSIBLES SUR LE SITE https://www.prc.cm/fr/multimedia/documents/.