TEXTES PROMULGUES AU CAMEROUN LE 23 DECEMBRE 2024.

Publié le 27/12/2024 Vu 560 fois 0
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LORS DE LA DERNIERE LEGISLATURE DE L'AN 2024, DES TEXTES TRES IMPORTANTS ONT ETE ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN. VOICI UNE SELECTION DES TEXTES FINALEMENT PROMULGUES.

LORS DE LA DERNIERE LEGISLATURE DE L'AN 2024, DES TEXTES TRES IMPORTANTS ONT ETE ADOPTES PAR L'ASSEMBLEE NATIO

TEXTES PROMULGUES AU CAMEROUN LE 23 DECEMBRE 2024.

TEXTES PROMULGUES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN LE 23 DECEMBRE 2024

 

  • Ø  Loi n° 2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun ;
  • Ø  Loi n° 2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation du système d’enregistrement des faits d’Etat Civil au Cameroun ;
  • Ø  Loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun ;
  • Ø  Loi n° 2024/018 du 23 décembre 2024 portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun ;
  • Ø  Loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 portant fiscalité locale ;
  • Ø  Loi n° 2024/021 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est ;
  • Ø  Loi n° 2024/022 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques, adopté à Genève le 20 mai 2015 ;
  • Ø  Loi n° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l’Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie) ;
  • Ø  Loi n° 2024/024 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à la Convention de l’Organisation de la Coopération Islamique pour Combattre le Terrorisme International, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou (Burkina Faso) ;
  • Ø  Loi n° 2024/025 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier le Traité de Beijing sur les Interprétations et Exécutions Audio-visuelles adopté le 24 juin 2012 à Beijing (Chine).   

TOUTES CES LOIS SONT LIBREMENT ACCESSIBLES SUR LE SITE https://www.prc.cm/fr/multimedia/documents/.

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