2014

Publié le 22/07/14 Vu 4 299 fois 2 Par Elodie Plassard
Les dividendes, un revenu privilégié en droit fiscal ?

Point d'actualité sur l'intérêt fiscal que représente la perception de dividendes.

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Publié le 24/04/14 Vu 13 237 fois 0 Par Elodie Plassard
La sanction du manquement d'initié par l'Autorité des marchés financiers

Etat des lieux des pouvoirs et missions de l'AMF en matère de lutte contre les opérations d'initié.

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Publié le 21/04/14 Vu 9 653 fois 0 Par Elodie Plassard
La bancassurance en France

Etude du concept de la bancassurance et de son développement en France

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Publié le 21/04/14 Vu 6 991 fois 0 Par Elodie Plassard
Le rôle de financement de l’économie de l’assurance.

Importance de l’économie de l’assurance dans l'économie française.

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Publié le 17/03/14 Vu 6 923 fois 0 Par Elodie Plassard
La place de la déontologie financière dans le système juridique français

Etude comparative des caractéristiques de la déontologie financière au regard des autres déontologies.

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Publié le 08/03/14 Vu 53 353 fois 12 Par Elodie Plassard
Les obligations d'information, de conseil, et de mise en garde du banquier.

Mise au point sur les obligations du banquier de tenir son client informé des risques qu'il encourt du fait de la souscription d'un emprunt.

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Publié le 04/03/14 Vu 17 877 fois 6 Par Elodie Plassard
La fausse déclaration de risques en assurances

Régime et sanction de la fausse déclaration de risque suivant qu'elle soit ou non intentionnelle.

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Publié le 02/03/14 Vu 8 941 fois 0 Par Elodie Plassard
La modification du contrat d'assurance à l'initiative de l'assuré

Le Code des assurances est particulièrement favorable à l'assuré, lorsque ce dernier souhaite modifier le contrat d'assurance.

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Publié le 27/02/14 Vu 28 024 fois 1 Par Elodie Plassard
Caractère aléatoire du contrat d'assurance

Caractère aléatoire du contrat d'assurances : le risque déjà réalisé est inassurable.

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Publié le 27/02/14 Vu 40 196 fois 1 Par Elodie Plassard
Assurance de dommages et assurance de personnes

Généralités sur les assurances de dommages et de personnes : distinctions juridique et technique.

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