Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 816 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par CF FRANCE
02/02/2013 00:17

HOSIN - Moi aussi je l'ai cherché partout " mais jl'ai pas trouvé " alors je te conseille de consulté l'archives de ta ville au palais de justice - Contacte moi sur skype yanis300

2 Publié par SISI99
02/02/2013 17:06

pour wari
tu as l droit de demander cnf sans aucun d'autre mais il faut premièrement demander son acte de naisance+mariage à Nantes.

3 Publié par Visiteur
03/02/2013 12:41

pour sidali76 je viens de déposer le dossier sa fait moin d'une semaine mais j'attend encor je ne sais pas combien sa reste en tout cas je vs informr du nouveau.

4 Publié par Visiteur
03/02/2013 12:43

SLT j'ai une question si on demande la réintégration de mon grand pére est ce que c'est juste pour une personne ou bien pour toute la fraterie svp répondez moi c'est vraiment urgent svp

5 Publié par Visiteur
03/02/2013 17:51

RéPONDEZ MOI SVP!!!

6 Publié par Visiteur
09/02/2013 13:26

Bonjour j'ai fais ma demande de cnf en 2010 dossier N: /2010 après que ma mère l'es eu par décision de justice (elle a la nationalité française), je projette de me marié dans les mois qui vont venir et comme les papier tarde a venir, j'ai peur que mon future mari es des problèmes pour avoir le visa ou la nationalité si on se marie maintenant en tant qu’algérien pouvait vous m’éclairai s'il vous plait ?

7 Publié par Visiteur
10/02/2013 14:38

a sisi99
salut j'éspere ke tu va bien alors g envoyer le courrier et il mont dis qu'ils ont transcrit les dossier alors svp je veux savoir quesqu'il faut pour visa un site quel visa ma femme demande et svp pour un ebergement quesqu'il demandent merci pour votre aide

8 Publié par Visiteur
10/02/2013 21:53

bonjour hichem comment va tu!
alors apparament tout est bon pour toi ca ne t as pas pris beaucoup temp pour que ton dossier soit transcris,bravo et mabrouk alik,alors dis moi en tout c est quoi la durée exacte de cette etape de transcription,moi j ai envoye un mail ca fais 2 jours il m ont repondu que mon dossier est en cours et je serai informer dans quelque semaines!!!!je sais pas!
pour ta femme tu dois lui faire un visa d installation une fois tu recevra ton livret de famille et acte de mariage,tu prend rdv pour les passeport pour toi et tes enfants,puis tu prend rdv pour ta femme pour un visa d installation,ca va passer bien inchallah!donne moi de tes nouvelles et bon courage

9 Publié par Visiteur
11/02/2013 08:51

a ghanouche 01
oui khoya normalement c bon g envoyer dossier 17 octobre il m'ont demandé d'envoyer un autre acte de mariage au mois de novembre et voila la transcription étéais le 10 janvier mais g pas encors reçu donc 5 mois durée total mais ca passe vraiment vite
apropos de ma femme il mont dis que sa prend pbc de temps visa d'instalation il me faut visa visit familiale quesque tu pense
et je veux savoir si tu connée les documents de l'hebergement ?

10 Publié par Visiteur
12/02/2013 01:47

Rosikada@gmail.com
Ramzi_madani@hotmail.fr
Ramzi Madani

El Harrouch le 12 Janvier 2013
Monsieur, MADANI Ramzi chérif
45 Rue, BOUGUAMOUZA El Harrouch (21430)
(W) de Skikda ALGERIE

A

Objet : A/S du certificat de nationalité française.

Etant désireux l'obtention d'un certificat de
nationalité de la République Française à mon nom MADANI Ramzi Cherif
né le 22/02/1983, en date du 22/03/2010 j'ai formulé à Monsieur, le
Greffier en chef de service de la nationalité des français, nés et
établis hors de la France un dossier dans ce sens. A la date du
17/06/2010 j’ai reçus un courrier de la part de Monsieur le Greffier,
on me donnant le numéro de référence : CNF 13633/2010, mais, aucune
suite m’a été donnée jusqu’à ce jour.
Pour ce je prends la respectueuse liberté de vous
demander de vouloir bien me prêter votre assistance et endurance sur
ce qu'il est possible d'espérer pour pouvoir adjuger l'octroi d’un
certificat de nationalité Française. Cependant, ma mère est de
nationalité Française.
Je recevrai avec connaissance tous efforts que
vous déployer sur mon sujet.
Je vous prie, Monsieur le Président, d'agréer,
avec tous mes remerciements, l'expression de mes sentiments
respectueux

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