Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 924 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
25/08/2013 22:29

pour malika quand tu as recu numero a mon avis il faut au moins 2ans pour avoir cnf paris va faire enquete sur tout papier que tu as envoyé sauf papier de nante (en generale papier francais)

2 Publié par Visiteur
25/08/2013 23:24

Bonsoir,



Je suis Né en Algérie je suis Français par l’article 18 du code civil comme enfant né a l’étranger d’une mère Française) on à obtenu en 2011 ma mère moi et mes frère nos Certificat de Nationalité Française CNF en démontrant mes ascendants jusqu'a l’admis à la nationalité Français (mon arrière-arrière-grand-père maternel Français de statut civil de droit commun par jugement).

Je veut plus tard obtenir un -CNF- pour ma petite fille. Née 5 mois âpres que j’ai eu mon CNF je l’ai déclaré avant les 30 jours au consulat général de France à Alger il mon donner 3 copie de son acte de naissance Français et par la suite son passeport biométrique Français..


Ma Question est la suivante : Pour que ma fille obtient son -CNF- plus tard est-ce que je dois une autre fois apporter tout ces documents des ascendants et le jugement etc. comme je l’ai fait moi et ma mère etc. Ou, il suffit juste d'apporter mon CNF- (pour prouver que je suis français de naissance et ma fille et née d’un père Français,), Ainsi que nos actes de état civil (naissance, et mariage du SCEC et nos pièces d’identité française. !!?

Dans l'attente de votre réponse je vous prie d'agréer mes sincères salutations.

3 Publié par Visiteur
26/08/2013 15:38

réponse a malika
je suis dans le même cas que toi ,j'ai reçu le numéro du dossier ,mais la il faut se rapproché au niveau de l'apc si l’enquête a été faite .bon courage

4 Publié par Visiteur
26/08/2013 21:26

je suis algerienne d'origine voila j'a envoiyer mon dossier à direction les affaires civiles et du sceau 13 place vendome75042 paris cedx01 pour faire un recours gracieux contre un refus du certificat de nationalité française par filiation le 16/02/2011 et jusqua présent j'ai pas reçu l'accusé de reception es que je doit attendre plus que 2ans et 6 mois mois? pourriez vous me resigner merci

5 Publié par Visiteur
26/08/2013 21:31

bigbambo2011: Monsieur , c'est avec plaisir que je réponds a ton message . tu dis que tu attends depuis 2ans et 6 mois , et moi je dirai quoi ça fait 05ans que j'ai fais mon recours au garde des sceaux ministre de la justice suite au refus de ma nationalité , pour te dire actuellement je suis en france et je suis même aller demander l'audience au ministre de la justice , quelle surprise que j'ai eu ils veulent même pas me laisser entrer ils m'ont dis de faire une demande voila monsieur ça fait 5ans que j'attends avec mes 16 recours gracieux . une chose patiente c'est tout ce que je peux te dire et merci et bon courage.

6 Publié par Visiteur
26/08/2013 22:58

ASQUE YA DES NOUVELLE SUR MON DOSSIER MONSIEUR LE GREFFIER EN CHEF MON DOSSIER ET sur le numero :17510/2007

7 Publié par Visiteur
27/08/2013 10:42

bonjour
j'ai deamnder un cnf par filiation a ma garnd mere maternelle la 1fois refus a chateu des rentier ile mon demander un recours garde des seru minsteres de justice refus aussi il mon dit je peut ke confirme votre refus slvp je doit faire koiiiii exctmlent est ce ke c bon sinon je vai faire koi

8 Publié par Visiteur
27/08/2013 15:33

bonjour ya 3 mois le consulat ma confirmer que l'authentification concernant mon dossier a été bien effectué et envoyé au SNF .Mais est que a chaque fois jappelle le SNF il dit quil attend toujours l'enquéte. QUE DOI JE FAIRE

9 Publié par Visiteur
27/08/2013 18:08

pour mouhamed
ne tinquete pas khoya envoi sa prend jusqu au 5 mois pour que service de nationalité de paris ouvre enquete j'ai passé par meme ton cas et aprez 5 mois mon dossier été chez redacteur car il ya bq de demandeur de cnf le consulat envoi enquete par valaise diplomatique apez sera classé au niveau de s n f pour attendre sont tour soiyez tranquille dans 1 mois appele paris meme pour mon frere a attendrez 6 mois pour le s n f lui dire ton dossier chez redacteur pour ma mere 4 mois a attendez entre envoi de enquete au consulat c est normale meme ana kant hayare kifake parfois je dit enquete perdu parfois j'appele le s n f dit ona fait relance et je lui dit ca fait 4 mois que consulat envoi enquete donc mon frere mohamed j'ai passé de meme ton cas soit tranquille

10 Publié par Visiteur
27/08/2013 18:39

Bonsoir à tout mon grand pere anciens combattant
j'ai envoyé un extrait de service militaire de mon grand pere dans un dossier ou SERVICE DE LA NATIONALITE Des Français nés et établis hors de France 30, rue du Chateau des Rentiers 75647 PARIS Cédex j'ai recu un refus de la part de greffier en chef au service de NF a paris mon refuse j'ai un extrait de service militaire ci tout


je pas reçu le numero de mon dossier ?
jai reçu un convocation directement un refus de la part de greffier en chef ???

je sais pas franchement pour quoi un refus


j'ai besoins d"aide moi Pourriez vous m'aidez ?

SVP aidez moi !!! SVp très urgent
Merci d'avance pour votre aide,

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