Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 316 384 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par momobledar09
12/09/2013 12:12

merci saliha...

2 Publié par Visiteur
12/09/2013 13:46

pour ali89 merci bouqou mon amis et nachalah tadoha ga3 cnf nachalah ya rabi wachno chawiya sabar hada makan merci att.

3 Publié par Visiteur
12/09/2013 15:14

bonjour es ce que le SNF en particulier le greffier est en congé? Car SA fait 5 mois que le consulat a verifier et envoyé mon authentification au SNF mai a chaque foi jappele on me dit quon attend toujours votre enquete

4 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:01

pour sofian .
bonjour sofian j'ai trouvé ton anonce au site legavox.fr
ta demandé une cnf
service de la nationalite de PARIS c qoi la preuve qua ta eux joindre don ton dossier ?
est que c un extrait des service militaire attestation ....

merci de votre réponce sofian ...

5 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:01

Bonjour
ma mère est française par son père, j'ai fait avec mes frères une demande de certificat de nationalité, on nous demande aujourd'hui la reconnaissance de notre mère en dehors de nos actes de naissance, mais dans mon pays on ne fait pas de reconnaissance maternelle à la naissance , mes parents n'étaient pas mariés, comment faire, surtout que cette reconnaissance devait être faite avant la minorité, ya t'il quelqu'un qui a pu obtenir son certificat de nationalité avec le même profil ? merci

6 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:01

Bonjour
ma mère est française par son père, j'ai fait avec mes frères une demande de certificat de nationalité, on nous demande aujourd'hui la reconnaissance de notre mère en dehors de nos actes de naissance, mais dans mon pays on ne fait pas de reconnaissance maternelle à la naissance , mes parents n'étaient pas mariés, comment faire, surtout que cette reconnaissance devait être faite avant la minorité, ya t'il quelqu'un qui a pu obtenir son certificat de nationalité avec le même profil ? merci

7 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:02

bonjour comment obtenir un certificat de nationalité français sans la reconnaissance de naissance de ma mère

8 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:06

ma mère est française de naissance par son père,en dehors de nos actes de naissance étranger, elle n'a jamais fait de reconnaissance autre, avant notre majorité, surtout que dans notre pays on ne fait pas de reconnaissance maternel ya t'il une personne qui puisse me donner un tuyau, quelqu'un ayant le même profil a t'il pu obtenir un certificat de nationalité?

9 Publié par Visiteur
12/09/2013 22:19

bnjour sofian j ai demande mon cnf en 2011
j ai envoyé acte de naissance de mes parents adoptifs + acte de mariage de mes parents adoptifs +cnf de mes parents adoptif+celui de grand parents (acte delivré par service sentral etat civil a nante) moi j'ai pas envoyé jugement d' adoption du 1960 rendu par le tribunal d' alger car j'ai pas trouvé a alger paris a lui demandé de nante hamdolah j ai recupere mon cnf comme enfant adopti par parent francais inchalah mat9ala9 rohak jujement paris va lui demande de nante car se trouve pas a alger

10 Publié par Visiteur
12/09/2013 23:41

bnjour hicham merci pour la réponce alore mon par adopti en l'algeri parents inconnus inscrit a l'état civil l'APC alger centre quia recu les nom et prènoms francais et inscrit a l'état civil de nantes ok bon adoptè legitimement en 1962 par juje du tribunal d' alger par famil algerian j'ai recherche jugement par le tribunal d' alger mi makach mi 3andi preuve bali makach 3atali procureur procès- verbal de notification bali makch jugement mi sah acte de naissance hatin kolach fiha bali adoptè et recu les nom et prènoms francais + acte de naissanceinscrit a letat civil nantes ila 3andak skype kho fahmni lahe i3aychak merci de votre réponce hicham.

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