Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 770 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
18/05/2014 18:00

bonjour tout le monde avant tout je vous remercier
pour vos réponses ainsi que vos conseilles,moi mes amis je viens de recevoir ce matin a 10h00 un courrier c'est un numéro de dossier (accuse de réception) s/c du consul d'ORAN ****/2013 car j'ai déposé le dossier en mois de décembre 2013 exactement 4 mois après je viens de recevoir ce n°avec un complément de dossier car mon grand père paternel est français d'origine bon bref
le complément de dossier comme suit:
- acte de mariage de mes parents.
- copie intégral de naissance de ma mère.
- 2 photo ressente.
donc quelle est l’étape suivante??? svp je veux des reponces

2 Publié par Visiteur
18/05/2014 20:52

a rachid tu vas ajouter ces document et les envoyés au tribunal d instance de paris et puis tu attendras l authentification de ton acte de naissance c est-a-dire une enquête par le consulat général c est la procédure et chacun a sa chance tu sera convoqué dans un mois comme dans 15 mois il faut patienter ami moi aussi j attend l enquête depuis 15 mois après l accusé de réception et le numéro bon chance

3 Publié par Visiteur
18/05/2014 22:24

des que ton courrier seras ouvert dans 1 A 3 MOIS ton dossier entre chez le greffier et lui decederas ou il demande un enquette ou non en cas d enquette c est long il faut etre patiet
pour avoir une reponse il faut comptet un ans a 2 ANS
ET MEMES PLUS SI IL MANQUE DES DOCUMENT

4 Publié par Visiteur
18/05/2014 22:46

merci AMARI et BASMA le problème c'est que l'acte de mariage de mes parents n'existe pas car ils ont célébré leur mariage par (fatha) cad imam de la mosquée et avant ma naissance de 3 mois mai 1966 ce sont divorcé toujours avec imam mais mon père a l’époque ma inscrit a l’état civil de sidi bel abbes,mais sa n'on pèche que
j'ai mes copie intégral et tout de mes parent mes pas leur acte de mariage que puis-je faire dans ce cas, car mes demi frères cote paternels ils ont leur nationalités et leur enfants aussi, mais mois je vient de déposé car la dame lorsque a vérifier la filiation déjà ma demander sur micro qui sont x y et z je l'ai rependu que ses mes frères.

5 Publié par Visiteur
18/05/2014 23:23

A MON AVIS LE SFR DEMANDE LE LIVRET DE FAMILLE ET LA CTE DE MARIAGE MAIS IL CE FAIT QUE LE NON DE TON PERE ENSCRIT SUR TON ACTE DE NAISSANCE ET SUR TA CARTE ALGERIENNE SI TON PERE EST VIVANT DEMANDE LUI QUE IL TE FAIT UNE ATTESTATION SUR L HONNEUR AVEC LA COPIE DE SA CARTE FRANCAISE DATE SIGNE OU PEUT ETRE EXESTE UN AUTRE DOCUMENT A FAIRE CG+HEZ LE NOTAIRE RECONNAIS EN FRANCE

6 Publié par Visiteur
18/05/2014 23:50

a rachid voila moi aussi même situation alors tu ne peut rien faire sans leur acte de mariage écoute tu vas déposé une demande de mariage par jugement au tribunal de leur ville de résidence même s ils sont décèdes le tribunal va te demandé 2 témoins qui connaissent tes parents alors ou bien voir un avocat qui s occupe de ton problème moi j ai resté 6 mois pour ce jugement et j ai complété mon dossier ne te décourage pas c est très facile bon courage

7 Publié par Visiteur
19/05/2014 17:58

merci mes amis,à BASMA mes parent sont vivant et encore sont remaries chacun a sa vie,oui j'ai mon acte de naissance inscrit mon père et ma mère mais je trouve sa bizarre car en France ils y a des cas ou les enfance sont portée sur le nom de leur mère même pas le père???
pour amari je vous remercier du font du coeur pour ton soutient, concernant l'avocat es-que je dois confier mon dossier ici en Algérie ou bien en France ou bien dois-je transmis une lettre explicatif directement au greffier chef jointe au dossier complémentaire???

8 Publié par Visiteur
19/05/2014 20:24

a rachid voir un avocat là ou tes parent ont fait leur mariage je dis bien la ville tu dois déposé un dossier qui comporte les 3 acte de naissances intéressé père et mère + un rapport de l huissier de justice le tribunal va te donner un rendez-vous pour ouvrir ton dossier sans oublier les témoins qui sont âges plus que tes parent et quand tu auras le jugement finalement tu va remettre ce jugement a votre mairie pour l inscrire au registre et le carnet de famille bon courage

9 Publié par Visiteur
20/05/2014 15:37

salam aleykoum
moi j'ai poser mon dossier de cnf par filiation maternelle le 14 oct 2013 depuis j'ai rien reçu
j'ai appelé un fois a paris il m'ont dit de les rappelés en moi de mai mais ils ne répond pas tjr cette térible cassette
une question combien ça dure l'attente ? et merci

10 Publié par Visiteur
20/05/2014 18:36

à ahmed ou tu a déposer le dossier???
par courrier ou bien main propre??
moi j'ai dépose main propre au château des rentiers le 01/12/2013 j'ai reçu accuse de réception le 15/05/2014 soit 5 mois exactement avec un compliment de dossier que je dois transmettre,....

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