Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 641 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
22/04/2012 23:59

slt ghanouche sa f dire l enquete entre lpc ou jahibte moi et consulat de france a alger.sa f dire moi je veu laplè ou chef de la nationalitè en france et je lui dit ci ta reçu mon act de nnaissance ou nn ? a pris le grefier ou chef va l envoiyè mon act ou quoi jai pas bien compris . sa f dire asque l enquette sa va bien marchè ou nn ? ci mon dessier et bien complis je veu savoir asque ci dure ou nn et asque sa prend un peu de temp et pour linfo jai envoiyè mon dessier en octobre.sa prend 18 mois ou 2 ans ci ca . et mèrci et bonne courage pour toi et èxplique moi bien ses choses la car je comprend pas bien mrc bq salam

2 Publié par sissi99
23/04/2012 19:47

SLT ghanouche01,
ne t'inquiète pas car tout va bien tant que n n'avons pas reçu un refus. et comme veut le bon dieu, nous patientons.

3 Publié par djoher
24/04/2012 11:26

pour gharnouche01
merci j'ai appelée le château des rentiers et il ont répondu je suis tombée sur un jeune très gentil il ma dit que le premier dossier a été enregistrer hier mais l'attente et de 1 à 2 ANS
même il tarde au niveau de l’enquête au consulat d’Alger pour mon deuxième fils je doit attendre qui ouvre le dossier car j'ai envoyée à un mois d’écart alors patience en espérant qu’il n'y aura pas de problème ou de manque de papier
merci pour t'es renseignement cela ma beaucoup aide

4 Publié par Visiteur
24/04/2012 11:38

message pour GHANOUCHE01,

j'ai fait une demande de nationalite sur la base de la filiation, mon pere est ne francais dans les territoires d'outre mer avant la fin de la colonisation. Ma mere egalement. mes deux parents ont leurs actes de naissance deja enregistre a l'etat-civil de Nantes. mon pere dispose de sa carte d'identite, passeport et cnf francais. Sur cette base, j'ai fait une demande, j'ai recu mon numero de dossier xxxx/2011 (depot decembre 2010), et ca fait deux ans que j'attends. la derniere fois que j'ai appele le Greffe, on me dit que mon dossier est complet et qu'il est avec le Redacteur. pendant 4 mois, rien, puis hier j'ai insiste, une amie avocate leur a ecrit, et ils disent qu'ils attendent l'authentification du certificat de mariage de mes parents. ce papier a bien sur deja ete fait, depose a l'ambassade de france, alors on ne sait pas pourquoi le greffe l'attend toujours.. Bref, je voudrais savoir si effectivement l'authentification du certificat de mariage des parents est important, alors que mon extrait de naissance a ete authentife, et que mes 2 parents sont francais a la base..? devrais-je recourir aux services d'un avocat professionnel? que me conseillez-vous?

5 Publié par Visiteur
24/04/2012 23:46

Effectivement Adil, j'ai reçu un refus !!
Mon grand père est un chevalier légionnaire français, il a même travaillé l’Indochine . Mais là je ne comprends pas ! j'ai trouvé son jugement pour la nationalité française, mais malheureusement quand j'ai lu le motif du refus, c'est écrit "votre grand père paternel aurait accédé au statut civil de droit commun par jugement**/**/**** qui aurait été rendu par le tribunal d'Oran. Le document que vous produisez à cet égard présente de telles incohérences qu'il ne peut être considéré comme authentique." Alors que j'ai retiré le jugement du tribunal d’Oran.
Je ne comprends pas y a quelque chose qui cloche! Est ce que j'ai le droit d'avoir la nationalité française ? vu que mon grand père est ancien combattant français ?

6 Publié par Visiteur
25/04/2012 00:35

pour kader31 vous avez le droit d avoir CNF prend un avocat c bien pour toi mon frere

7 Publié par Visiteur
25/04/2012 00:36

jattend la rèponde ghanouche slp et bonne courage pour tout le monde

8 Publié par sissi99
25/04/2012 10:52

je m'adresse à AISSA,pour te dire que j'ai la même situation et la durée d'attente que ta mienne(dépot:12/2010,.../2011) le consulat m'a informé que l'authentification a été bien passé et envoyé à Paris le 16/10/2011.le service de la nationalité a ouvert mon dossier le 16/4/2012 ,il a découvert qu'il manque mon acte de naissance,alors j'attends toujours la suite qu'on crois devoir réserver à ma demande.merci

9 Publié par Visiteur
26/04/2012 10:30

salut isissi
peut tu me renseigner sur ce cas stp!!ma soeur est epileptique et sa situation est grave et je suis depasee car sa santé se dagrade!on compte l hospitaliser a marseille hopital d epilepsie) le plus tot possible ,ma soeur a eu sa nationalité francaise CNF mais elle n a pas le pesseport et la carte didentite francais ;dites moi s'il y'a un moyen de voyager sans la carte cni française, c'est a dire sans passeport français et sans carte cni française juste le passeport et la carte d'identité algeriennes et est ce qu'on peut justifier la nationalité française juste avec le ceritificat......repondez moi vite s'il vous plait c est urgent,ou dois je me renseigner!!
merci

10 Publié par Visiteur
26/04/2012 10:40

BJR aissa
je vous conseille d envoyer un mail au consulat de france a alger,ce document doit etre bloquer a leur niveau c est une enquete!! ,voila le mail du consulat :contact.alger-fslt@diplomatie.gouv.fr

et vérifie si ce document etait authentifie et verifier et envoyer ou pas il vont te repondre,bon chance .

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