Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 608 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
16/09/2017 22:51

salut tout le monde
je suis enfant de parent français a savoir ma mère par naissance en France 1968 mon père par déclaration (mariage) résidant en Algérie. aujourd'hui j'ai transmis un dossier a paris relatif a délivrance d'un CNF.
les pièces transmis sont:
- Mon acte de naissance transcription délivré a nantes
-Mon acte de naissance algérien
- photos
-justificatif de domicile
-livret de famille français de mes parent délivré par le consulat de France a Alger
-certificat de nationalité française de ma mère
-copies cartes d’identité française de mes parents (père et mère)et leurs cartes d'immatriculation consulaire.
la question est la suivante. es-que je peut obtenir la nationalité française vu que mes parent sont français et merci

2 Publié par Visiteur
16/09/2017 22:51

salut tout le monde
je suis enfant de parent français a savoir ma mère par naissance en France 1968 mon père par déclaration (mariage) résidant en Algérie. aujourd'hui j'ai transmis un dossier a paris relatif a délivrance d'un CNF.
les pièces transmis sont:
- Mon acte de naissance transcription délivré a nantes
-Mon acte de naissance algérien
- photos
-justificatif de domicile
-livret de famille français de mes parent délivré par le consulat de France a Alger
-certificat de nationalité française de ma mère
-copies cartes d’identité française de mes parents (père et mère)et leurs cartes d'immatriculation consulaire.
la question est la suivante. es-que je peut obtenir la nationalité française vu que mes parent sont français et merci

3 Publié par Visiteur
18/09/2017 14:24

salut
moi je suis en possession d'un de naissance délivre par le service d’état civil a Nantes mais sans mention de nationalité .mes parents sont français résidant en Algérie .je me demande esque j'ouvre le droit a la nationalité française

4 Publié par Visiteur
18/09/2017 14:25

salut
moi je suis en possession d'un acte de naissance délivre par le service d’état civil a Nantes mais sans mention de nationalité .mes parents sont français résidant en Algérie .je me demande esque j'ouvre le droit a la nationalité française

5 Publié par Visiteur
19/09/2017 18:12

Mariana je peux te donner assez de conseils car je suis dans la même situation que toi.

6 Publié par Visiteur
04/10/2017 23:10

Bonjour Me Mme

Mr et Mme Ce message s’adresse à tout ceux qui sont dans un besoin urgent et surtout sérieux de demande de prêt (frais médicaux, coût de remplacement d’un véhicule, frais de réparation, etc.) ou pour un projet moins vital (occasion de partir en voyage, opportunité d'investissement immobilier achat de maison. enfin, nous mettons à votre disposition un prêt à des conditions très simple nous faisons aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes sortes . nous offrons des crédits à court, moyen et long terme. Nous ignorons de vos usages Toute personne capable de le rembourser avec intérêt au taux de 3% l'an, priez nous je suis en attente de votre mail. bongardjocelyne@hotmail.fr


En attente de votre réponse

7 Publié par Visiteur
04/10/2017 23:10

Bonjour Me Mme

Mr et Mme Ce message s’adresse à tout ceux qui sont dans un besoin urgent et surtout sérieux de demande de prêt (frais médicaux, coût de remplacement d’un véhicule, frais de réparation, etc.) ou pour un projet moins vital (occasion de partir en voyage, opportunité d'investissement immobilier achat de maison. enfin, nous mettons à votre disposition un prêt à des conditions très simple nous faisons aussi des investissements et des prêts entre particulier de toutes sortes . nous offrons des crédits à court, moyen et long terme. Nous ignorons de vos usages Toute personne capable de le rembourser avec intérêt au taux de 3% l'an, priez nous je suis en attente de votre mail. bongardjocelyne@hotmail.fr


En attente de votre réponse

8 Publié par Visiteur
08/10/2017 15:33

salut.
moi je suis fils d’ancienne combattant algérienne de l'armé française a la période de 01/05/1959 au 01/07/1962
j'ai aussi une carte de combattant,carte d'identité nationalité française delivre le 01/01/1957,un extrié de servisse militaire
je besoin des information pour le certificat nationalité française pour moi, j'ai droit au no
mon pére c'est Abiza Ahmed Azine neé le 29/11/1938.
moi c'est Abiza Samir

9 Publié par Visiteur
12/10/2017 11:56

Bonjour,
j'aimerais savoir si le consulat de France a donné un référence CNF:...et demande quelque complément dossiers surtout photo,est ce que ça veut dire que j'aurais validé et accepter mes demandes CNF??
Et puis 25 mois après la Référence dossiers et envoie du complément demandé rien de nouvelle c' est possible?
Mon grand père est Français et ma grande mère métis ils ne sont pas légitime,
mon père était un ancien militaire restait et continuait ses services même après l'indépendance de Madagascar.j'ai des dossiers comme carte électeur et carte individuel de la république français de mon père , de copie originale venait du Nantes de ma grande mère
toutes les familles de mon père(sœur,frère) ont déjà obtenu,même dossiers et demande que nous.
J'ai envoyé mes dossiers en 2014 et le Consulat répond un an plus tard .Suivi d'un réf CNF:..et Transmis à l’ambassade de France à Madagascar avec sous réf:.. aussi.
Toute est envoyé de la poste de Madagascar vers France
C'est trop longue attente!!
JE VOUS REMERCIE.

10 Publié par Visiteur
21/10/2017 10:42

Bonjour,
Mon grand est né le 31 Juillet 1932 en Algérie disposait d'une pièce d'identité Française de numéro : AL83328 ainsi qu'un livret individuel délivré par le ministère de la guerre datant de 1952. Quelles sont les possibilités d'avoir un CNF par liens de parenté dans ce cas, et quelles sont les procédures à suivre si la réponse est favorable?

Cordialement.

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