Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 702 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
02/10/2012 01:10

pour rabie oui tu peux demander visa speciale avec ton cnf et passeport algerienne et on france tu peux deplacer toi meme a nante pour faire transcription de ton acte de naissance en france sera mieux bon chance rabie et mabrouk hichem dz et ralf et ghanouche 01 ola3gouba limazalo et pour umaga 75 pour ton refus je crois que paris peut savoir qu on ton pere a eu son cnf vous etes mineur pour cella vont avoir la date exacte pour moi j ai fait demande de cnf par filiation maternelle de ma mere mais mon pere sur mon acte de naissance ils sont indiqué qui est né en 1957 et sur son acte de mariage né en 1961 mais j ai pas un refus j ai mon cnf mais pour ma mere la date de sa naissance est exacte je pensse que pour moi pas comme toi car moi interessé c est ma mere donc ils sont pas interesse par date de naissance de mon pere car j ai eu cnf par filiation de ma mere et toi tu as fait cnf par ton pere qui est francais mais c est la premier fois que j ai entendu un refus de cnf a cause de date de naissance entre acte de naissance et acte de mariage c est grave umaga75

2 Publié par Visiteur
02/10/2012 09:13

salut UMAGA
d apres ce que vous me dits je comprend bien que votre dossier est sous n ...../2012,alors c bon ton dossier est acceptable,maintenent au chateau des rentiers ils vont traiter toutes les pieces, puisaque tu les a couriger tant mieux,ils vont acceder a l authentification des actes de naissance aupres de votre mairie,ca va prendre de 6 mois jusqu a 8 mois,apres les etapes qui viennent sont plus simple!il faut suivre l avancement de ton dossier par telephone ok
bonne chance et patiente tout ira bien

3 Publié par Visiteur
02/10/2012 09:18

bonjour mimicha
merci pour toi c gentil,au fait je voulais poser une question est ce que on peux envoyer un dossier de transcription par UPS ou bien DHL?c est acceptable ou pas?
merci pour tes reponses
cordialement

4 Publié par Visiteur
02/10/2012 09:24

HICHEM
joli parcour qui fini bien ,belle experience pleine de patience ,mabrouk ya akhi,et bonne continuation soit bien prudent en preparant ton dossier de trancription.
bon courage

5 Publié par Visiteur
02/10/2012 10:43

pour ghanouche 01 mabrouk o alf mabrouk
la poste c'est très compliqué et très long et c'est important. Sinon il existe UPS ou DHL sa coute un peu cher mais en 3jours donc envoyer ton dossier de transcrition par USP ou DHL c mieux(DHL a été le seul privé autorisé à acheminer le courrier accéléré international depuis et vers l'Algérie.)
felicitation ghanouche 01 le franco-algérien

6 Publié par Visiteur
02/10/2012 12:33

ah mrc mimicha et mabrouk 3alikoum mes amies et la3gouba li mazal nchalalh que de bien . dit moi mimicha ci koi visa spcl et asque sa prend de temp ou koi je veu une èxpliquation bien et mrc slt

7 Publié par Visiteur
02/10/2012 12:49

pour rabie puisque vous etre francaise et tu veux parti en france donc tu donne au consulat ton passeport et photocopie de ton cnf ils vont te donner visa speciale c a d c est pas comme les autres algerienne qui demmande visa avec bergement compte boncaire..............toi tu prend visa avec ton cnf et passeport algerienne c est tu veux pas attendre transcription de ton acte de naissance a nante et donner ton acte inscrie a nante avec cnf au consulat pour preparez ton passe rouge francaise et cart francaise donc visa speciale c a d
tu suive pas les procedure de visa comme les autre algerienne qui on seul nationalité algerienne toi vous avez un grand aventage en plus tu prepare transcrition de ton acte de naissance a nante si tu vous parti en france rapidement et si tu veux faire la transcription c mieux de le faire par UPS ou bien DH comme notre frere ghanoche01 sa coute un peu cher mais en 3 jours la transcrition soit recu a nante pas comme le poste c est compliqué sa prend 15 a 20 jours c est tout felicitation rabie franco-algerienne

8 Publié par Visiteur
02/10/2012 12:54

pour rabie c est tu veux prepare transcrition de ton acte en algerie tu peux le faire par UPS ou DSL en algerie pour que ton dossier avec dans 3 jours a nante mais c est cher c est tu veux parti en france tu pose ton dossier direct a nante
cordialement

9 Publié par Visiteur
02/10/2012 13:00

salut mimicha moi j suis ne en 75 et mon pere a eu sa nationalite en 89 comme ecrit ds son acte de naissance q j'ai eu de nante par ce que chaque fois q j fait la demande par internet j le recoit maxm 20jours j meme son passport et cin francais et comme j v ai expliquer mon cas avant ca c les erreurs q ont retarder tout ca et ca fait maintenant 19mois que j'attend le recours q j transmis au ministere de la justice

10 Publié par Visiteur
02/10/2012 13:11

pour umaga75
dit moi mon frere sur ton acte qui est la date de naissance de ton pere et sur acte de mariage de ton pere qui est la date de sa naissance et sur son copie integrale que tu as envoyé la premier fois de ton cnf qui est la date de naissance de ton pere car les francaise save que l arabe commis bq de faute je connais qui ont la meme cas de toi et qui ont obtenu son cnf donc explique moi bien mon frere car on peux trouvé date de naissance exacte de ton pere sur son coipie integrale de naissance et votre copie integrale meme il ya ereur sur acte de mariage de ton pere c est pas grave car toi francaise de ta naissance

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