Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

Publié le 16/10/2009 Vu 324 743 fois 3850
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Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l'étranger et qui ont besoin de prouver leur nationalité pour une carte d'identité ou d'un passeport...

Vous trouverez ici les modalités d'obtention du certificat de nationalité pour les français qui vivent à l

Certificat de nationalité pour les français établis à l'étranger

La Nationalité

La nationalité française peut être prouvée en produisant l’un des documents suivants :

  • un certificat de nationalité française (CNF),
  • la copie de la déclaration de nationalité française ou son ampliation
  • la copie du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou son ampliation ou sa publication au Journal officiel
  • la copie d’un acte de naissance français portant mention de la délivrance d’un CNF, d’un jugement ou faisant état de l’acquisition de la nationalité française par déclaration ou par décret
  • la carte nationale d’identité en cours de validité.


Le Certificat de nationalité française

 

constitue le seul mode légal de preuve de la nationalité française (article 31-2 du code civil). C’est un document administratif délivré :

  • par le Greffier en Chef du tribunal d’instance du 1er arrondissement de Paris, 30 rue du Château des Rentiers, 75013 Paris, pour les personnes résidant à l’étranger et nées à l’étranger. ou
  • par le greffier du tribunal d’instance dont dépend le lieu de naissance, pour les personnes résidant à l’étranger et nées en France. La demande doit être adressée directement au greffe du tribunal d’instance compétent qui précisera les pièces à fournir.

Télécharger le formulaire de demande de certificat de nationalité française :

PDF - 77.2 ko
formulaire de demande de CNF

Suite au décret numéro 2005-460 du 13 mai 2005, art. 17, il vous appartient désormais d’envoyer directement votre demande de certificat de Nationalité Française à l’adresse suivante :

SERVICE DE LA NATIONALITE
Des Français nés et établis hors de france
30, rue du Chateau des Rentiers
75647 PARIS Cédex 13

La carte nationale d’identité indique que vous êtes français mais ne précise pas de quelle manière vous l’êtes, un certification de nationalité française est susceptible de vous être réclamé à tout moment.
le passeport n’est pas un document d’identité mais un titre de voyage.
le livret de famille n’est, ni un document d’identité, ni un titre de voyage.


 

La Nationalité française au titre de l’article 21.2

Les demandes de nationalité française par mariage au titre de l’article 21-2 du code civil doivent être souscrites au consulat. Les conjoints doivent être mariés depuis au moins cinq ans (quatre ans selon certaines conditions de résidence à vérifier par le poste).

L’article 21.2, pièces à fournir :

Télécharger le formulaire

Word - 36 ko

Lorsque le dossier est constitué, un rendez-vous doit être sollicité par téléphone, fax, mail, courrier au service nationalité du consulat. La présence des deux conjoints est exigée.

Source: ambassade, service formalité
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1 Publié par Visiteur
19/10/2012 23:57

bnjrs mouss tu as recu une convocation de la part de consulat de france donc tu as recu ton cnf ou bien c est un refus explique moi ou bien tu na pas encore la date pour le retrait de ton cnf

2 Publié par Visiteur
20/10/2012 00:30

bnjrs yanis 300 dt moi qu on tu as envoyé ton dossier et qu on tu as recu ton cnf repond moi svp yanis300

3 Publié par Visiteur
20/10/2012 18:09

jai reçu convocation de la consulat de france a alger

Objet: Votre demande de certificat de nationalité Française
refferance : GHUICHET
num /NAT/2012

consulat si vous dépendez du consulat d'Alger sa sera sur L'objet :

Pour un OK

Objet: retrait de votre certificat de nationalité Française (----- OK CNF

Pour le refus :
Objet: Votre demande de certificat de nationalité Française


num /NAT/2012 est ce que si positif ou negatif je sais pas franchement c est urgent repond moi
répond moi ok ???

4 Publié par CF FRANCE
20/10/2012 20:21

POUR Quand tu a recus ton CNF

5 Publié par Visiteur
21/10/2012 09:32

bonjour hamid13
je comprend pas l objet de ta convocation notification administrative, dis moi ton dossier etait bien solide t a rien manque ,c est flou!!tu dois attendre ton rdv et comme ca tu saura le motif exacte,inchallah machi refus,juste un compliment,car si tu as le droit d avoir ton cnf tu l auras,ne decourage pas!!
moi mon rdv pour le retrait c est pour le 07/11 a alger bon chance et donne moi de tes nouvelles

6 Publié par Visiteur
21/10/2012 09:54

bonjour
a cause des erreurs comises pas nos APC on perds tout.les dates de nos actes de naissance et le noms et les prenoms tout est important pour le palais de justice comme son nom l indique, vous voyez c est normal car il vont pas te delivrer un document cnf facilementc c est une nationalité,moi l enquette de mon acte de naissance a pris enormement de temp et je remercie dieu qu ils ont pas donner les dates fausses et de mon coté j etais en contacte avec mon apc!
alors il faut suivre vos dossier etapes par etapse,et se deplacer a votre mairie et verifier tout vos memes,comme ca votre attente ne tombe a leau juste parceque un agent apc a donner des erreurs concernant les dates et les noms!
je souhaite que tout le monde fera de son mieux pour rectifier ces erreurs et ne decourger pas,dites vous que votre droit est sur tout le monde
good luck every body!
cordialement

7 Publié par CF FRANCE
21/10/2012 13:49

A GHANOUCHE 01 TA réSON KHOUYA GRACE A l'APC NOUS TROUVANT TOUJOURS DES difficulté !!!

8 Publié par Visiteur
21/10/2012 14:20

bonjour tout le monde ;
j'ai besoin d'une information;
bon; mon arriere grand-père (paternelle) possède la nationalité française par déclaration
Souscrite le: 15/03/1967 Devant :le juge de l’instance de GARDANNE (France)
Enregistrée sous le numéro : 55 695 au ministère des affaires sociales le 19/06/1967 Né le 07/05/1901 à AKBOU (ALGERIE)
actuellement; ma grand mère elle va faire une demande (tout un courrier)pour délivré son CNF;aprés c'est le rôle de
mon père de faire ça demande pour délivré son CNF par le biais de ça mere; et aprés le tour de nous (moi et mes freres)
de faire la demande pour délivrer le CNF par le biais de mon père.
je pose la question? si j'attant tout ce temps ;pour avoir mon CNF de mon arriere grand-père il faut que j'attant 20 ans;
si c'est pas plus et plus que ça j'ai trouvé dans un document (Vous êtes français(e). Ce document n’a de conséquence que pour vous-même etv os enfants âgés de
moins de 18 ans. Il ne prouve pas la nationalité française de vos frères et soeurs, ni celle de vos enfants
âgés de plus de 18 ans. Ne le perdez pas. Ne le confiez à personne. Il n’y a pas de duplicata)
DONC comment je peut avoir la nationalité par le biais de mon père (moi et mes frères tous majeurs et mariés)
DONC ASQUE JE PEUT FAIRE LA DEMANDE(moi et mes fréres) DIRECTEMENT SONT PASSE PAR LE BIAIS DE MON PERE ET MA GRAND MERE?
OU C'EST UNE OBLIGATION J'ATTANT LE CNF DE MON PERE ET MA GARND-MERE?

MERCI D'AVANCE POUR VOTRE REPONSE.

9 Publié par Visiteur
21/10/2012 17:25

bonjour maki
non mon frere tu peux demander ton cnf avec tes frere chaqu un son dossier complet et l envoyer au chateau des rentiers sans attendre que ton pere le demande aussi or lui est francais comme enfant legitime d un pere aussi francais selon le code de nationalité f et toi tu les aussi ,moi mon cousin a demande pour lui et sa soeur avant qu il le demande a sa maman maintenent il a son cnf et livret de famille et meme passeport.et pour mon cas ma mere est décidée et j aurais mon cnf le 07/11
demande la ntionalité et ne perd pas du temp c est ton droit.
cordialement

10 Publié par Visiteur
21/10/2012 18:03

slt mon frère ghanouche je pense tu va bien ? moi un peu car jai reçu un refu de cnf et hier je envoiyè recours a palais de la justice.dit moi sa me case la tete cette cnf dit moi je demande la cnf par fillaition patèrnelle ( mon père) et je suis cilibataire .asque jai deroit de obtenir la cnf ou nn ? jai reçu un refu grace a en effet culictif qui me dit lècraivain qui fai le dessier .asque je peu lavoir bientot ou nn jarrete de prendre un avocat a paris ? je veu une rèponse mon frère et mabrouk 3alik pour retrait de la cnf

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