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Publié le 14/02/14 Vu 16 279 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le locataire a-t-il l’obligation de respecter le règlement de copropriété ainsi que les décisions de

Sans lien de droit direct avec le syndicat des copropriétaires, le locataire est pourtant tenu de se conformer aux stipulations du règlement de copropriété (dont des extraits doivent lui avoir été remis par le copropriétaire bailleur) ainsi qu’aux décisions de l’assemblée générale le modifiant.

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Publié le 23/01/14 Vu 16 136 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’abus de majorité en copropriété

L’assemblée générale des copropriétaires fonctionne en principe de la même manière qu’une société démocratique : l'avis de la majorité fait loi. Mais lorsque cette majorité se fait tyrannique, le copropriétaire minoritaire ne se trouve pas forcément démuni face à une décision abusive et dispose alors d'un recours juridictionnel.

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Publié le 14/04/11 Vu 15 711 fois 14 Par Franck AZOULAY
La responsabilité du Syndic

la responsabilité du Syndic et les conséquences qui en découlent

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Publié le 07/12/15 Vu 15 459 fois 0 Par Franck AZOULAY
L’obligation d’établir un état des lieux dans le cadre d’un bail commercial

L’état des lieux est un constat qui détaille l’état précis dans lequel se trouve le local à la remise des clés et à la fin du bail.

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Publié le 17/04/15 Vu 15 145 fois 4 Par Franck AZOULAY
L’hébergement par un locataire

Certaines clauses du contrat de location viennent parfois limiter ou interdire l’hébergement d’une tierce personne par un locataire.

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Publié le 17/04/15 Vu 14 936 fois 0 Par Franck AZOULAY
Le congé donné par le locataire en cas de pluralité de locataires

En matière de congé, des difficultés peuvent survenir lorsque plusieurs locataires sont titulaires du bail.

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Publié le 30/09/15 Vu 14 483 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les pouvoirs du syndic de copropriété

Le syndic reçoit mandat des copropriétaires de gérer la copropriété pour leur compte, suivant les instructions votées par l’assemblée générale.

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Publié le 24/04/17 Vu 14 444 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les charges impayées lors de la mutation d’un lot en copropriété

Lors d’une vente d’un lot d’un immeuble en copropriété, le vendeur du bien peut détenir une dette à l’égard du syndicat des copropriétaires.

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Publié le 26/02/15 Vu 14 163 fois 1 Par Franck AZOULAY
La saisie-vente des meubles en indivision

La poursuite d'un débiteur sur ses biens mobiliers se heurte parfois au régime de l'indivision

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Publié le 24/11/14 Vu 13 990 fois 0 Par Franck AZOULAY
Les baux dérogatoires après la loi Pinel

Les changements opérés par la loi Pinel accroissent la protection du locataire en matière de durée d'un bail commercial

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