Le juriste toulousain Maurice Hauriou fut l'un des premiers à théoriser la limitation de l'Etat par le droit.
Lire la suiteAujourd'hui, les magistrats administratifs ne portent pas de robe judiciaire. Afin de donner une autorité symbolique à la juridiction administrative, il serait préférable que ce soit le cas.
Lire la suiteLes conditions posées en matière d'admission exceptionnelle au séjour sont trop incertaines pour ne pas s'opposer à l'impératif de sécurité juridique de notre ordre juridique.
Lire la suiteIl est communément admis que l'administration dispose de privilèges lors de la réalisation de travaux publics. Une analyse plus poussée permet de relativiser grandement ce présupposé.
Lire la suiteL'article 89 de la Constituion en ne permettant pas une révision de la forme républicaine du gouvernement contraint jusqu'au pouvoir constituant lui-même. La forme constitutionnelle de cette norme est ainsi en contradiction avec sa valeur intrèsinquement supra-constitutionnelle.
Lire la suiteLa pensée dominante conçoit traditionnellement le droit public comme essentiellement inégalitaire en ce qu'il oppose un individu et l'Etat. La place considérable prise par les marchés publics et les questions que posent leur négociation impose toutefois de réviser ce dogme.
Lire la suiteLa loi sur l'introduction des jurés populaires dans les tribunaux correctionnels apparaît, après une rapide analyse, comme une véritable mauvaise idée, qui peut être dangereuse pour l'existence même du droit.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de François Fournier-Murphy