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1) Cadres dirigeants : nullité du statut, paiement d’heures sup’, co emploi, licenciement sans cause
. Un Directeur Exécutif de Ernst & Young obtient 166 000 euros en appel pour travail dissimulé, harcèlement moral et résiliation judiciaire (CA Versailles 12 oct. 2017, arrêt définitif)
. « Faux » cadres dirigeants : un Directeur d’hôtel obtient la nullité de son statut de cadre dirigeant et 105.000 euros d’heures supplémentaires (reconnaissance du co emploi) (CA 15 nov. 2017) (arrêt définitif).
2) Rappel de rémunération variable/bonus et licenciement sans cause d’un ingénieur d’affaires d'IBM FRANCE
. Un ingénieur d’affaires d’IBM FRANCE obtient 300 000 euros aux prud’hommes de Nanterre pour rappel de prime variable / bonus et licenciement sans cause (CPH Nanterre 5 octobre 2017, arrêt définitif)
3) Droit des CDD et des artites et intermittents du spectacle : requalification de CDDU en CDI
. Une danseuse stripteaseuse d’un cabaret obtient 47.000 euros en appel des prud’hommes pour requalification en CDI, rappel de salaires pendant les périodes interstitielles et travail dissimulé (CA Paris 19 sept. 2017, arrêt définitif)
. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une assistante de Production intermittente du spectacle d’ENDEMOL (CA Paris 4 juillet 2017, arrêt définitif)
. Requalification des CDD en CDI à temps complet d’une Gestionnaire d’Antenne de France 3 Corse (Via Stella) (CA Paris 18 oct. 2017, arrêt non définitif pourvoi en cassation en cours)
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Frédéric CHHUM, Avocats à la Cour (Paris et Nantes)
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