CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Défense des intermittents du spectacle, artistes, journalistes, pigistes, salariés, cadres, cadres dirigeants, détachés, expatriés, impatriés, lanceurs d'alerte, salariés protégés, CSE, syndicats

licenciement sans cause

Publié le 14/09/24 Vu 841 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciement éco d’un chef de chantier : non-respect des minima du forfait jours, non-paiement d’heures sup’ (forfait privé d’effet) et licenciement sans cause (CPH Paris dep, 22 juill. 2024)

Le chef de chantier obtient 40 000 euros au total.

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Publié le 02/11/23 Vu 4 331 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Publicité - Discrimination salariale, traitement discriminatoire, harcèlement moral, licenciement nul : une responsable comptable de Re:source France (Publicis) obtient 87 000 euros en appel (CA Paris

L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 11 mai 2023 est définif, les parties ne se sont pas pourvues en cassation.

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Publié le 16/11/20 Vu 2 379 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Licenciements économiques : attention à l’obligation de reclassement jusqu’à la notification du licenciement ! (cass. soc. 9 sept. 2020, n°18-24983)

Il n'y a pas de manquement à l'obligation de reclassement lorsque l'employeur justifie de l'absence de poste disponible, à l'époque du licenciement, dans l'entreprise, ou s'il y a lieu dans le groupe auquel elle appartient.

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Publié le 11/11/19 Vu 2 498 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel : les e-mails d’une salariée issus de cette messagerie ne peuvent être utilisés pour justifier un licenciement (c. cass. 23 oct. 2019, n°17-28

Les emails échangés sur une messagerie MSN installée sur un ordinateur professionnel peuvent il être utilisés par un employeur pour justifier un licenciement ?

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Publié le 24/10/19 Vu 4 401 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : Licenciement sans cause d’un contrôleur de gestion d’APERAM STAINLESS France (CPH Bobigny – 31 juillet 2019)

Un contrôleur de gestion ayant 9 ans d’ancienneté peut-il être valablement licencié pour insuffisance professionnelle ?

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Publié le 02/10/19 Vu 5 410 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Prud’hommes : un chef d’agence obtient 150.334 euros pour licenciement sans cause et illicéité de sa convention de forfait jours (CPH Tours – 4 septembre 2019)

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

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Publié le 25/07/19 Vu 2 880 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Résiliation judiciaire : une responsable RH de Régime Coach obtient 60 000 euros devant le Conseil de prud’hommes (CPH Paris 26 juin 2019)

Dans un jugement de départage (encadrement) du 26 juin 2019, le conseil des Prud’hommes de Paris a prononcé la résiliation judiciaire d’un contrat de travail du fait du harcèlement moral subi par la responsable RH de la société.

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Publié le 12/07/19 Vu 3 044 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Salariés protégés : Licenciement irrégulier d’un représentant de section syndicale : plafonnement de l’indemnisation à 30 mois (c. cass. 15 mai 2019, n°1811036)

Dans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11036), la Cour de cassation a jugé que l’indemnité due au représentant de section syndicale (RSS) en cas de violation de son statut protecteur ne pouvait excéder 30 mois de salaire.

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Publié le 01/04/19 Vu 5 175 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Droit des Journalistes pigistes : un reporteur photographe pigiste doit être assimilé à un journaliste permanent (c. cass. 23 janv. 2019, n°16-19880)

Dans un arrêt n°16-19880 de la Cour de Cassation du 23 janvier 2019, les juges ont considéré qu’un reporter photographe payé à la pige, devait être assimilé à un journaliste permanent en contrat à durée indéterminée. En l’espèce, le salarié avait travaillé au sein de l’Agence France Presse (AFP) en qualité de reporter photographe depuis le 1er juillet 2000.

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Publié le 06/03/19 Vu 5 145 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille
Une Circulaire du 26 février 2019 du ministre de la justice relative à l’indemnisation des salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (barème Macron)

En réaction à plusieurs décisions de conseil de prud’hommes ayant écarté la barème Macon du fait de son inconventionnalité, le ministère de la justice a adressé aux procureurs généraux près les cours d’appel une circulaire le 26 février 2019.

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A propos de l'auteur
Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

CHHUM AVOCATS conseille et accompagne des salariés, intermittents du spectacles, journalistes, pigistes, artistes, cadres, cadres dirigeants dans le cadre de litige avec leur employeur et/ou négociations de départs.

Maître Frédéric CHHUM est membre du conseil de l'ordre des avocats de Paris (2019-2021). Il possède un bureau secondaire à Nantes et à Lille.

Tél : 01 42 56 03 00 (Paris) ou 02 28 44 26 44 (Nantes) ou 03 20 13 50 83 (Lille).

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