harcèlement moral avocat - Blog de CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Harcèlement moral = résiliation judicaire du contrat d’un responsable de dépôt avec les effets d’un licenciement nul (CA Paris 6 avril 2022, def)

Publié le 04/10/24 Vu 525 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 6 avril 2022, la Cour d’appel juge que le responsable de dépôt de Sadka a subi un harcèlement moral.

Harcèlement moral : une juriste contentieux d'un bailleur social obtient la résiliation judiciaire de son contrat (CPH Bobigny 8 sept. 2022, non définitif)

Publié le 20/09/22 Vu 5 203 fois 1 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (section encadrement) du 8 septembre 2022 n’est pas définitif. Les parties peuvent interjeter appel.

Start up : une responsable branding obtient des dommages intérêts pour licenciement sans cause et le paiement d’heures supplémentaires (CPH Bobigny 21 avril 2022)

Publié le 08/09/22 Vu 2 671 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du conseil de prud’hommes de Bobigny (encadrement) du 21 avril 2022, la salariée responsable branding d’une start up obtient 27 900 euros pour licenciement sans cause et rappel d’heures supplémentaires.

Harcèlement moral : la prise d’acte de rupture d’une chargée de clientèle produit les effets d’un licenciement nul (CPH Paris Départage 14/01/2021)

Publié le 02/02/21 Vu 9 930 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil de prud’hommes (départage) considère notamment qu’en matière de harcèlement moral l’enquête CHSCT de l’entreprise ne peut se substituer à l’appréciation du conseil de prud’hommes.

Salariés, cadres, cadres dirigeants - harcèlement moral : quels rôle et contrôle du juge ? (c. cass. 9 décembre 2020)

Publié le 23/12/20 Vu 3 933 fois 0 Par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Monsieur Y a été engagé le 1er novembre 2009, avec reprise d’ancienneté au 19 janvier 2000, par la société Ramp Terminal One, en qualité d’assistant avion 1.

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