Dans un arrêt du 25 novembre 2014, la Cour d’appel de Grenoble a relevé que son employeur s’était acharné à la licencier alors qu’elle avait mené ses missions consciencieusement, lui avait fait des propositions d’affectation déloyales et s’était rendu coupable d’harcèlement moral.
Plus précisément, la salariée avait du faire face à deux procédures disciplinaires, toutes deux ayant été motivées par l’alerte que cette dernière avait lancée au sujet du comportement de l’un des responsables du centre d’animation avec lequel elle travaillait.
Or, ces deux procédures qui avaient contraint la salariée à se déplacer à Paris pour assister aux entretiens préalables, sont demeurées sans suite.
De même, la société avait tenté de lui faire accepter une rupture conventionnelle.
Enfin, dans le cadre de la procédure de licenciement (procédure mise en place postérieurement à la demande de résiliation judiciaire), la société lui a proposé au titre de son obligation de reclassement, deux postes très différents de celui qu’elle occupait et pour lesquels elle n’avait pas les compétences.
La Cour d’appel de Grenoble à considéré que « ces agissements pris dans leur ensemble étaient suffisamment précis et étaient de nature à faire présumer que la salariée avait subi des pratique persécutrices ayant contribué à la dégradation de son état de santé ».
Dès lors, la Cour d’appel conclut que la salariée a été victime de harcèlement moral.
Si les termes de « pratiques persécutrices » utilisés par les juges pour qualifier les agissements de la société sont très sévères, la Cour n’a toutefois alloué qu’un faible montant à la salariée en indemnisation du préjudice de harcèlement moral (7000 euros), alors que le Conseil de prud’hommes de Gap avait octroyé 93.000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre.
De même, la Cour d’Appel accueille la demande résiliation judiciaire mais l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse est réduite à 38.000 euros alors que le Conseil de prud’hommes avait octroyé 93.000 euros à l’intimée.
Frédéric CHHUM Avocat à la Cour 4, rue Bayard 75008 Paris
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