Propriété intellectuelle

Des études récentes, ainsi qu'une recommandation du Parlement européen, envisagent la perspective de conférer à des robots la personnalité juridique, notamment pour mettre en place une protection sur les œuvres qu'ils pourraient créer. Cette perspective n'impliquerait pas qu'une simple adaptation du droit positif, elle amènerait également à reconsidérer la conception que nous avons du droit.

Les conséquences de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne dépendront de la nature des droits en présence. En particulier, des discussions seront nécessaire sur la conversion possible des marques de l'Union Européenne et des dessins et modèles communautaires en titres britanniques. L'entrée en vigueur des Brevets Unitaires Européens risque en outre d'être retardé. En tout état de cause, un audit par les entreprises de leurs portefeuilles de droits de propriété intellectuelle sera sans doute nécessaire.

Le principal point de désaccord entre Européens et Américains, dans le cadre des négociations en cours en vue d’un partenariat commercial, porte sur la protection des indications géographiques. Les Etats-Unis privilégient une protection par les marques, tandis que l’Union Européenne reste attachée au régime des appellations d’origine et indications géographiques. Il en résulte de mauvaises surprises pour les producteurs européens et un contentieux abondant. La politique de négociations bilatérales mise en place par l’Union Européenne permet de résoudre certains dossiers particulièrement délicats. En revanche, la perspective d’une protection harmonisée de ces droits à l’échelle mondiale, ne semblent pas à l'ordre du jour.

La contrefaçon de médicament est une activité qui rapporte gros et dont les processus de fabrication, de transit et de distribution des médicaments ne nécessitent qu’un faible investissement de départ. Les principaux marchés sont les pays en voie de développement, mais également Etats-Unis. La France est encore relativement préservée. La prise de conscience de l'ampleur de la contrefaçon est tardive, en raison de la nécessité de s’adapter à des réseaux transfrontaliers et à une contestation de fond de la notion de propriété intellectuelle. Les entreprises victimes doivent adapter leur communication, notamment en rappelant les problèmes de santé publique provoqués.