Fiche pratique

Loi n°2014-779 du 8 juillet 2014 vient modifier les dispositions de la loi LANG relatives à la fixation du prix des livres afin de tenir compte des pratiques des nouveaux opérateurs de distribution du secteur.

Il est communément admis que le savoir-faire du franchiseur transmis au franchisé est en substance un ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques et non brevetées résultant de l’expérience du franchiseur et qui a été testé par ce dernier.

Il est souvent enrichissant d'avoir un regard naïf sur ce qui se passe loin de chez soi et de savoir en tirer les points positifs. Aussi intéressons nous à l'abandon de poste en Suisse, à Zurich. 

L'utilisation du temps de travail à des fins personnelles constitue un abus de confiance au préjudice de l'employeur.