Derniers articles

Quand le Comité d'entreprise doit-il se réunir ? A quelle fréquence et à quelles occasions ? Le point sur les réunions ordinaires et extraordinaires du Comité d'entreprise.

Plusieurs décrets, parus en fin d’année 2017, détaillent ce que sera le comité social et économique (CSE) qui fusionne CE, DP et CHSCT. Le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 prévoit le nombre d’élus ainsi que les crédits d’heures associés pour le comité social et économique (CSE). Il précise aussi les modalités de report ou de partage des heures de délégation ainsi que la manière de les décompter. Des nouvelles dispositions sont à signaler notamment sur le calcul des heures de délégation des salariés en forfait jours.

Déjà en novembre 2015, la Cour de cassation avait amorcé une évolution dans l’application de l’obligation de sécurité de l'employeur. Cet assouplissement touche aujourd’hui la situation de harcèlement moral où l’employeur pourrait voir sa responsabilité écartée...

A compter du 1er Janvier 2015, le Droit individuel à la formation (DIF) est remplacé par le Compte Personnel de Formation (CPF).

Suite à un revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation, il apparait désormais possible pour un employeur de limiter les recherches de reclassement selon les souhaits du salarié.

Forfaits-jours: Un système auto-déclaratif doit être assorti d'un suivi régulier par le manager.