Il s'agit d'analyser les conséquences fiscales liées à la mise à disposition de l'immeuble social aux associés et éviter l'abus de droit.
Lire la suiteIl s'agit de déterminer à partir de quelle date une proposition de rectification peut interrompre la prescription fiscale.
Lire la suiteLe présent article a pour objet de faire l'état de la jurisprudence la plus récente relativement au formalisme édicté par l'article L341-2 du Code de la Consommation.
Lire la suiteQuand intervient le fait générateur du transfert de fonds ?
Lire la suiteL'acte de cautionnement auquel une personne physique s'engage doit être proportionné à ses biens et ses revenus. Cet article a pour objet de revenir sur cette obligation légale et d'analyser la dernière jurisprudence de la cour de cassation.
Lire la suiteL’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.
Lire la suiteIl s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Maître AFLALO Nathalie
Par VeroniqueL le 23/02/2019 à 10:28
Bonjour maître et merci encore pour vos conseils. Sur votre insistance et assistance, la ...
Par avocatfiscalisteparis le 29/11/2018 à 11:00
Bonjour Monsieur, Je vous invite à me contacter afin de poursuivre cette conversation en toute confidentialité. ...
Par Bill le 29/11/2018 à 10:42
Bonjour Maître, Merci pour votre réponse rapide. Ce serait en effet plus judicieux ...