En l'espèce, Alberto D. G., dit Korda, est l’auteur de la photographie représentant Che Guevara intitulée “Guerillero Heroico”, dite "photographie du Che au béret et à l’étoile”, et réalisée le 6 mars 1960 à La Havane (Cuba).
Suivant contrat, Korda aurait cédé à Monsieur Patrick M. les droits d’exploitation, de reproduction et de diffusion de ladite photographie.
Par testament, Korda, décédé, a désigné sa fille comme légataire universelle de sa succession.
Monsieur Patrick M. a déposé postérieurement une marque communautaire reproduisant la photographie en cause et concédé une licence d’exploitation de ladite photographie à la société de droit américain Legende Llc.
La société Legende Llc, Monsieur Patrick M. et la fille de Korda. ont exposé avoir été informés qu’un parfum commercialisé sous la marque “Max Gordon” et dénommé “ Che Guevara ” reproduisait cette photographie et que la commercialisation du parfum litigieux était réalisée, notamment par le biais de sites internet tels que eBay.
Ils ont fait assigner plusieurs sociétés responsables de ces faits devant le Tribunal de Grande Instance de Paris en contrefaçon de droits d’auteur aux fins d’obtenir leur condamnation à notamment à payer à titre de dommages-intérêts à la fille de Korda à la société Legende Llc et Monsieur Patrick M. la somme de 675 000 € en réparation de leur préjudice pécuniaire.
En vain, en l’espèce les demandeurs, se fondaient sur deux procès-verbaux de constat d'huissier de justice.
S’agissant du premier constat, les défendeurs contestaient sa validité, ou à tout le moins la valeur probante de ce procès-verbal en faisant valoir, en substance, que les diligences techniques en matière de preuve sur internet n’ont pas été respectées.
Les juges ont considéré que :
« il résulte de la lecture du constat d’huissier que si l’huissier instrumentaire a bien procédé aux démarches de suppression des fichiers historiques et des caches, sans toutefois procéder aux impressions d’écran correspondantes ni supprimer les cookies, il n’a accompli cette démarche qu’une seule fois avant son intervention alors que les opérations se sont déroulées en trois étapes et que les constats réalisés, notamment sur le site internet eBay n’ont pas été précédés des mêmes diligences techniques permettant pas de s’assurer que les pages visitées n’ont pas été conservées dans la mémoire cache de l’ordinateur et du serveur proxy et que l’affichage porté à l’écran était bien d’actualité .
… l’huissier indique en page 6 du même constat avoir “stoppé cette nouvelle commande, mais en avoir imprimé le cheminement” puis avoir "imprimé les pages s‘affichant au cours de mes constatations” alors que les 29 pages qui suivent ces mentions ne permettent aucunement de tracer ce cheminement employé pour arriver aux pages imprimées et de faire le lien entre les différentes pages visitées et l’achat du parfum litigieux ;
Attendu que ces éléments suffisent, sans qu’il soit besoin d’examiner les moyens supplémentaires des parties, à retirer toute force probante au constat d’huissier sur lequel est fondée l’action en contrefaçon de droits d’auteur ».
Par ailleurs, s’agissant du second procès-verbal de constat dressé le 23 novembre 2007 par Maître Estelle Molitor, huissier de justice associée à Paris constitué d’une série de captures d’écran du site www.archive.org , les juges ont relevé que :
« ce constat a été effectué à partir d’un site d’archivages exploité par un tiers à la procédure, qui est une personne privée sans autorité légale, et dont les conditions de fonctionnement sont ignorées … qu’il s’ensuit qu’il est également dépourvu de force probante quant au contenu , en 2007, des pages relatives au site “senteursfrance.com” qui au demeurant ne révèle aucune commercialisation du parfum incriminé »
Dans ces conditions, Madame Diana Evangelina D. L., Monsieur Jean M., Madame Jacqueline M. et Madame Martine M. ont notamment été déboutés de l’ensemble de leurs demandes formées au titre de contrefaçon de droits d’auteur.
Cette décision illustre à nouveau l’impérieuse nécessité de faire appel à un homme de l’art tant pour ce qui est de l’établissement de la preuve Internet que de l’action a initier sur la base de ces éléments de preuve, au risque de perdre son action et de devoir indemniser les parties adverses au titre de leur frais d’avocat et de procédure.
Je suis à votre disposition pour toute information ou action.
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Anthony Bem
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