En pratique, le salarié porté est un indépendant ou un consultant qui ne peut pas effectuer sa mission de travail sans s'adresser à une société de portage.
Dans le cadre du portage salarial, il y a deux contrats signés concomitamment dans le cadre de cette opération à trois parties :
Un premier contrat conclu entre le salarié porté, la société de portage et le client dont les clauses relatives à la nature de la prestation à effectuer, les dates de début et de fin de la mission, les modalités de refacturation des honoraires ainsi que les prestations annexes proposées par les sociétés de portage doivent être particulièrement bien rédigées.
Un second contrat est conclu entre le salarié porté et la société de portage : un contrat de travail à durée indéterminé soumis au droit du travail.
Le recours au CDD n'est pas possible dans le cadre du portage salarial.
Chaque prestation de portage salarial donne lieu à la conclusion d'un avenant au contrat précité afin de fixer, pour chaque nouvelle prestation, les modalités de réalisation, la durée de la prestation, le temps de travail et le montant de la rémunération.
En outre, depuis le 24 mai 2013, les personnes éligibles au portage salarial sont plus restreintes puisque ce dernier n'est plus possible pour les salariés non cadres et compte tenu du fait que le salaire minimum du salarié porté est d'un montant de 2.900 € par mois pour un emploi à plein temps et hors indemnité d'apport d'affaires.
S'agissant de la rémunération du salarié, la société de portage facture la prestation au client et reverse les honoraires au consultant sous forme de salaires, après avoir déduit les charges sociales, patronales et salariales correspondantes et le montant de sa commission.
Concrètement, la société de portage salarial rétrocède un salaire au salarié porté, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d'une commission correspondant aux frais de gestion qui varie entre 5 et 15 %.
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Anthony Bem
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